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Glossaire

Parlements nationaux

Depuis 1989, des députés des commissions compétentes des Parlements nationaux ainsi que du Parlement européen se réunissent semestriellement au sein de la Conférence des organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC).

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht (1993), les compétences de l'Union européenne ont été étendues à des domaines traditionnellement du ressort national, tels que la justice et les affaires intérieures. Pour cette raison, l'importance des échanges entre les parlements nationaux et le Parlement européen a été soulignée dans une déclaration relative au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.
Au titre de cette déclaration annexée au traité de Maastricht, les gouvernements nationaux sont invités à fournir à leur parlement les propositions législatives de la Commission en temps utile pour leur information ou pour un éventuel examen. Cette déclaration recommande également d'intensifier les échanges d'information entre le Parlement européen et les parlements nationaux, afin de faciliter l'implication de ces derniers dans le processus communautaire et de leur permettre d'effectuer un meilleur contrôle démocratique.

Un protocole sur le rôle des parlements nationaux a été annexé au traité sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam. Il précise que tous les documents de consultation de la Commission (livres blancs, livres verts et communications) doivent impérativement être transmis aux parlementaires nationaux.
Un délai de six semaines doit être respecté entre le moment où une proposition législative est mise à la disposition du Parlement européen et du Conseil par la Commission et la date à laquelle elle est inscrite à l'ordre du jour du Conseil afin que les parlements nationaux puissent éventuellement en discuter.
Par ailleurs, la COSAC peut désormais soumettre toute contribution qu'elle juge appropriée aux institutions de l'Union et examiner toute proposition d'acte législatif en relation avec la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice qui pourrait avoir une incidence directe sur les droits et les libertés des individus.

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