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Compromis de Luxembourg

Le compromis de Luxembourg, signé le 30 janvier 1966, prévoit que : « Lorsque, dans les cas de décisions susceptibles d'être prises à la majorité sur proposition de la Commission, des intérêts très importants d'un ou plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s'efforceront, dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil, dans le respect de leurs intérêts mutuels et de ceux de la Communauté ».

Il mit fin à la crise qui opposait la France à ses cinq partenaires et à la Commission européenne en raison du passage progressif du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée prévue par le traité de Rome à partir de 1966.Pour marquer son opposition, le gouvernement français qui privilégiait l'approche intergouvernementale pratiqua la politique de « la chaise vide ». En d'autres termes, elle ne siégea pas au Conseil des ministres à partir du 30 juin 1965 durant sept mois.

Toutefois, le compromis, qui n'est qu'une déclaration politique des ministres des affaires étrangères ne pouvant modifier le traité n'a pas empêché le Conseil de prendre ses décisions conformément au traité instituant la Communauté européenne qui prévoit, dans de nombreux cas, la majorité qualifiée. De plus, le vote à la majorité qualifiée a progressivement été étendu à de nombreux domaines, de sorte que la majorité qualifiée est désormais devenue la règle et l'unanimité l'exception. Le compromis de Luxembourg subsiste même si, dans la pratique, il peut être simplement évoqué sans pour autant pouvoir bloquer le processus décisionnel.

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