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Glossaire

Simplification législative

La simplification législative vise à alléger les dispositifs législatifs grâce à une application rigoureuse des principes de nécessité et de proportionnalité. La refonte, la codification et la consolidation des textes législatifs y contribuent de manière privilégiée.

Le droit communautaire s’est développé au cours de ces deux dernières décennies. La mise en place d’un marché unique pour 1992 a nécessité une vague de réglementations européennes. L’extension de la législation européenne entraîne inévitablement des chevauchements et des redondances dans certains domaines.

Dans ce contexte, le travail de simplification législative a été identifié comme prioritaire, afin d'assurer la transparence et l'efficacité nécessaires des actions de la Communauté. Le programme pilote SLIM ("Simplification of Legislation for the Internal Market"), portant sur quatre domaines spécifiques, a été mis en œuvre en mai 1996 et a été renforcé par un programme pluriannuel de simplification et de mise à jour de la législation communautaire adopté par la Commission européenne en février 2003. Il vise à réduire la bureaucratie, à améliorer la qualité de la législation et à élaborer des lois mieux adaptées, tant pour les consommateurs que pour les entreprises.

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