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Déclaration de Laeken

Un an après le traité de Nice et la déclaration du même nom qui propose de poursuivre la réforme institutionnelle au-delà des résultats obtenus lors de la Conférence intergouvernementale de 2000 (CIG 2000), le Conseil européen réuni à Laeken a adopté le 15 décembre 2001 une « Déclaration sur l'avenir de l'Union européenne » ou « Déclaration de Laeken » qui engage l'Union à devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace.

Cette déclaration pose 60 questions ciblées sur l'avenir de l'Union, autour de quatre thèmes : la répartition et la définition des compétences, la simplification des traités, l'architecture institutionnelle et la voie vers une Constitution pour les citoyens européens. Pour essayer d'y apporter des réponses, la déclaration convoquait une Convention rassemblant les parties prenantes au débat sur l'avenir de l'Union. Cette Convention avait pour tâche d'examiner les questions essentielles que soulevait le développement futur de l'Union, afin d'assurer une préparation aussi large et aussi transparente que possible de la CIG 2004.

Les travaux de la Convention se sont achevés le 10 juillet 2003 après être parvenue à un accord sur une proposition de Constitution européenne. Le 18 juin 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres sont parvenus à un accord, moyennant certains compromis, sur le projet de Constitution européenne préparé par la Convention.

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