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Protocole de Kyoto

Adopté en décembre 1997, ce protocole à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) met en lumière la nouvelle attitude de la communauté internationale face au phénomène du changement climatique. En effet, en vertu de ce protocole, les pays industrialisés se sont engagés à réduire d'au moins 5% leurs émissions de six gaz à effet de serre (le dioxyde de carbone, le méthane, l'oxyde nitreux, l'hydrofluorocarbone, l'hydrocarbure perfluoré et l'hexafluorure de soufre) pendant la période 2008-2012 et par rapport aux niveaux de 1990.

Le protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes fondés sur le marché : l'échange de quotas d'émission entre les pays parties au protocole, la mise en œuvre conjointe de projets entre ces pays et le mécanisme pour un développement propre (avec des pays non parties au protocole).

Dans ce contexte, les pays membres de l'Union européenne (UE) se sont, de leur côté, engagés à réduire de 8% leurs émissions au cours de la période signalée. En 2003, les émissions globales des six gaz à effet de serre en provenance des pays de l'Union étaient de 1,7% au-dessous des niveaux de 1990.

Le 31 mai 2002, l'Union et ses États membres ont ratifié le protocole de Kyoto. La ratification du protocole par la Russie en 2004 a permis à celui-ci d'entrer en vigueur le 16 février 2005 et de devenir contraignant pour ses États signataires.

Le protocole de Kyoto est une première étape en vue de faire face au problème du changement climatique. En novembre 2005, une conférence des parties à la CCNUCC et au protocole de Kyoto a permis de donner une nouvelle impulsion au protocole et de poser les bases des discussions à venir sur le cadre international de lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, au cours du Conseil européen de mars 2007, l’UE s’est engagée unilatéralement à réduire de 20% ses émissions de CO2 d’ici 2020 et a invité les pays développés à conclure un accord international établissant un objectif de réduction global de 30% d’ici 2020.

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