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Compromis de Ioannina

Le compromis de Ioannina tire son nom d'une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Ioannina, en Grèce, le 29 mars 1994. Lors de cette réunion, le Conseil avait adopté une décision concernant la question spécifique du vote à la majorité qualifiée dans une Union élargie à seize membres. Par la suite, cette décision a été adaptée pour tenir compte du refus de l'adhésion de la Norvège. Le compromis atteint prévoyait que si des membres du Conseil représentant entre 23 (ancien seuil de la minorité de blocage) et 26 voix (nouveau seuil de la minorité de blocage) manifestaient leur intention de s'opposer à la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil ferait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable, à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée par 68 voix sur 87 au moins.

Le traité de Lisbonne (article 16 du traité sur l’Union européenne) introduit une nouvelle définition de la règle de majorité qualifiée qui s’appliquera à partir du 1° novembre 2014. Entre cette date et le 31 mars 2017, il sera cependant possible à tout État membre d’exiger l’application des règles de pondération antérieures. Il sera aussi possible de faire appliquer le « compromis de Ionnina ». Celui-ci permettra à des pays représentant au moins les trois quart de la population de l’Union ou au moins les trois quart du nombre des États membres nécessaires pour constituer une minorité de blocage, de s’opposer au vote d’un acte à la majorité qualifiée par le Conseil afin d’essayer de trouver une solution dans un délai raisonnable. À partir du 1er avril 2017, la nouvelle règle de majorité qualifiée deviendra obligatoire. Les seuils de déclenchement du « compromis de Ionnina » seront abaissés à au moins 55% de la population de l’Union ou au moins 55% du nombre des États membres nécessaires à la constitution d’une minorité de blocage.

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