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Comité permanent de sécurité intérieure (COSI)

L’article 71 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) créée un comité permanent de sécurité intérieure (COSI) au sein du Conseil. Il est composé de membres des ministères nationaux compétents qui seront assistés par les représentations permanentes des États membres auprès de l'Union européenne (UE) à Bruxelles et par le secrétariat du Conseil.

Ce comité a pour objectif principal de faciliter, promouvoir et renforcer la coordination des actions opérationnelles entre les États membres de l'UE dans le domaine de la sécurité intérieure. A ce titre, il agira dans les domaines, entre autres, de la coopération policière et douanière, la protection des frontières extérieures et la coopération judiciaire en matière pénale. Il soumet régulièrement un rapport sur ses activités au Conseil qui en informe le Parlement européen et les parlements nationaux.

Le COSI est aussi chargé - de même que le comité politique et de sécurité (COPS) - d'assister le Conseil au titre de la "clause de solidarité" (article 222 TFUE).

Le COSI ne participera ni à l'élaboration des actes législatifs, ni à la conduite d'opérations.

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