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Conférence intergouvernementale (CIG)

Le terme "conférence intergouvernementale"(CIG) désigne une négociation entre les gouvernements des États membres dont l'objectif est d'apporter des modifications aux traités. Ces conférences sont convoquées dans le cadre de la procédure de révision ordinaire des traités prévue par l’article 48 du traité sur l’Union européenne.

Dans le cadre de cette procédure, tout État membre, la Commission ou le Parlement européen peut présenter au Conseil des propositions tendant à la révision des traités. Ces propositions sont transmises par le Conseil au Conseil européen et notifiées aux parlements nationaux. Si le Conseil européen, statuant à la majorité simple après consultation du Parlement européen et de la Commission, se prononce en faveur de l’examen des propositions de révision, le Président du Conseil européen convoque une Convention. Celle-ci se compose de représentants des parlements nationaux, des chefs d’État et de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. Elle examine les propositions de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Celle-ci est ensuite convoquée par le président du Conseil afin de décider d’un commun accord des modifications à apporter aux traités.

Les CIG les plus importantes de ces dernières années ont abouti à la conclusion des traités suivants :

  • l'Acte unique européen (1986): introduction des changements nécessaires pour achever la réalisation du marché intérieur au 1er janvier 1993;
  • le traité de Maastricht (1992): le traité sur l'Union européenne a été négocié dans deux CIG distinctes, l'une sur l'union économique et monétaire (UEM) et l'autre sur l'union politique qui instaurait la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI);
  • le traité d'Amsterdam (1997): il est le résultat de la CIG lancée en mars 1996 lors du Conseil européen de Turin. Cette CIG avait pour tâche de réviser les dispositions du traité de Maastricht dont la mise en œuvre posait problème et de préparer le futur élargissement;
  • le traité de Nice (2001): la CIG qui l'a précédé a été lancée en février 2000 pour traiter des questions connues sous l'expression « reliquats d'Amsterdam », à savoir: la taille et la composition de la Commission européenne, la pondération des voix au Conseil des ministres, l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée au Conseil, ainsi que les coopérations renforcées - incluses durant le Conseil européen de Santa Maria de Feira en juin 2000.
  • le traité de Lisbonne (2007) : à la suite du rejet de la Convention en 2005 et après une période de réflexion de deux ans, les États membres se sont mis d’accord lors du Conseil européen de juin 2007 sur le mandat d’une nouvelle CIG chargée de rédiger un projet de traité modificatif permettant de résoudre les principaux points d’achoppement institutionnels tels que le système de vote, la présidence du Conseil européen, ou l’extension du champ d’application de la majorité qualifiée.

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