RSS
Index alphabétique

Glossaire

Propriété intellectuelle

Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet de propriété que l'on nomme « propriété intellectuelle ». La propriété intellectuelle est traditionnellement composée de deux ensembles:

  • la propriété industrielle qui englobe principalement les brevets d'invention, les dessins et modèles, les marques de fabrique et de service ainsi que les appellations d'origine protégées;
  • les droits d'auteur et droits voisins qui s'appliquent à toutes les œuvres de l'esprit, c'est-à-dire les œuvres littéraires et artistiques.

Ce domaine couvre des aspects culturels, sociaux et technologiques importants, qui doivent être pris en compte dans l'élaboration d'une politique cohérente en la matière. C'est ainsi que, en matière de propriété industrielle, la réglementation communautaire s'est attachée à harmoniser les conditions d'enregistrement des marques et à faire bénéficier le détenteur de règles uniques de protection. Un règlement instaurant un dessin ou modèle communautaire a également été adopté en décembre 2001. Afin d'encourager l'innovation, l'Union travaille par ailleurs à la mise en place d'un brevet communautaire.

En matière de droits d'auteur et de droits voisins, une législation européenne harmonisée a été élaborée dans les domaines où les situations d'insécurité juridique étaient susceptibles de dissuader l'exploitation des droits sur certains territoires (programmes informatiques et bases de données, radiodiffusion par satellite et retransmission par câble, droit de location et de prêt et certains droits voisins). Par la suite, la législation européenne a été adaptée en vue de prendre en compte les nouveaux enjeux liés aux évolutions technologiques et à la société de l'information. Des actions visant à lutter contre la contrefaçon et la piraterie ont par ailleurs été lancées au niveau européen.

Voir :

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page