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Tribunal

Créé en 1989, le Tribunal de première instance a pour vocation d’assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités constitutifs par les institutions communautaires et les États membres. Il constitue un double degré de juridiction qui a permis d’alléger la charge de travail de la Cour de Justice. Il a ainsi permis d’améliorer la protection juridictionnelle des justiciables et un règlement plus rapide des affaires. Avec l’adoption du traité de Lisbonne, le Tribunal perd son titre de «Première instance» mais conserve son rôle de juridiction de premier degré pour toute une série de recours introduits devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le Tribunal siège à Luxembourg et compte 27 juges. Le nombre des juges est fixé par le statut de la Cour de justice qui peut aussi prévoir que le Tribunal soit exceptionnellement assisté d'avocats généraux. Les membres du Tribunal sont choisis parmi les personnes offrant toutes les garanties d'indépendance et possédant la capacité requise pour l'exercice de hautes fonctions juridictionnelles. Ils sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable après avis d’un comité composé de sept personnalités issues des institutions juridictionnelles européennes ou nationales (article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)).

Les juges désignent parmi eux, pour trois ans, le président du Tribunal. Son mandat est renouvelable.

Le Tribunal nomme son greffier dont il fixe le statut.

Le Tribunal établit son règlement de procédure en accord avec la Cour de justice. Ce règlement est soumis à l'approbation du Conseil à la majorité qualifiée.

Le Tribunal est compétent pour l'ensemble des recours directs formés par les particuliers et par les États membres (principalement annulation, carence et responsabilité), à l'exception de ceux attribués à un Tribunal spécialisé (article 257 du TFUE) et de ceux réservés à la Cour. Les décisions du Tribunal peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la CJUE, en principe limité aux questions de droit.

Le Tribunal est aussi compétent pour statuer sur des questions préjudicielles dans des matières spécifiques prévues par le statut. S’il estime que la réponse à la question pourrait être susceptible d’affecter l’unité ou la cohérence du droit de l’Union, il peut renvoyer la question à la Cour de justice. Pour la même raison, celle-ci peut exceptionnellement réexaminer les décisions du Tribunal sur des questions préjudicielles.

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