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Lutte contre le terrorisme

L'action de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme s'insère dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'article 83 du traité fait référence spécifiquement au terrorisme en tant que forme grave de criminalité.

L'action de l'Union européenne en la matière s'appuie sur des instruments spécifiques destinés à faciliter l'entraide entre les services répressifs des États membres:

  • Europol;
  • Eurojust;
  • le mandat d'arrêt européen;
  • les équipes communes d'enquête, composées de responsables des autorités répressives des différents États membres et, le cas échéant, d'agents d'Europol.

D'autres instruments visent également plus directement les organisations terroristes, leurs membres ainsi que leur fonctionnement, comme l'établissement d'une liste commune des titulaires dont les avoirs terroristes doivent faire l'objet d'une confiscation.

Les progrès de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme ont essentiellement évolué en fonction de différents évènements depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Ainsi, ont été adoptés:

  • un plan d'action visant à renforcer la coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme par le Conseil européen qui s'est réuni le 21 septembre 2001 en session extraordinaire;
  • une déclaration qui prévoit une clause de solidarité en vertu de laquelle tous les États membres sont tenus de mobiliser l'ensemble de leurs moyens, y compris militaires, en cas d'attaque terroriste contre l'un d'entre eux lors du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004, suite aux attentats perpétrés à Madrid le 11 mars 2004;
  • une stratégie antiterroriste (décembre 2005), suite aux attentats de Londres de juillet 2005, qui s'articule autour de différents axes: prévention, protection, poursuite et réaction.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la clause de solidarité a été institutionnalisée (article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Elle prévoit la prise de mesures communes par les États membres lorsque l'un d'entre eux est touché par une attaque terroriste, à la demande de cet État membre, coordonnée par le Conseil.

La mise en œuvre de la lutte contre le terrorisme reposait sur le programme de La Haye, adopté en 2004, qui déterminait les actions prioritaires pour la période 2005-2010. L'action se poursuit dans le cadre du programme de Stockholm (2010-2014) adopté en décembre 2009.

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