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Glossaire

Comités et groupes de travail

À tous les stades du processus législatif interviennent des comités chargés d'assister les institutions communautaires. Ainsi, la Commission consulte régulièrement des comités d'experts avant d'élaborer une nouvelle proposition législative. Composés de représentants des milieux intéressés, d'experts privés ou provenant des administrations nationales, ces comités permettent à la Commission de rester ouverte sur les préoccupations des destinataires d'une éventuelle réglementation. Ils couvrent l’ensemble des domaines d’action de l’Union européenne.

Le Conseil est également assisté de comités et de groupes de travail qui préparent ses décisions. L'existence de certains comités est prévue par les traités (comité de sécurité intérieure, article 71 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). D'autres sont des comités «ad hoc» tel le comité des affaires culturelles qui évalue les propositions en matière de coopération culturelle, prépare les travaux du Conseil et assure le suivi des actions menées. Ces comités sont formés de représentants des administrations des États membres ainsi que d'un membre de la Commission. Parallèlement, différents groupes de travail effectuent des travaux préparatoires pour le Coreper. Si certains sont créés temporairement pour traiter un dossier particulier, environ une centaine de groupes relève d'un secteur donné et se réunit régulièrement.

Lorsqu'un texte législatif a été adopté, il pose des principes généraux à respecter. Des mesures d'exécution plus précises peuvent être nécessaires afin d'appliquer ces principes. Dans ce cas, le texte prévoit qu'un comité sera mis sur pied au sein de la Commission afin de prendre les décisions appropriées. Composés d'experts désignés par les États membres et présidés par la Commission, ces comités sont gérés pour la plupart par les règles établies par la décision du Conseil, de juillet 2006, dite «Décision Comitologie». Ces comités existent notamment dans les domaines de l'industrie, des affaires sociales, de l'agriculture, de l'environnement, du marché intérieur, de la recherche et du développement, de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire.

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