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Glossaire

Classification des dépenses

La classification des dépenses désigne la distinction faite entre les dépenses de l'Union dont le principe et le montant sont juridiquement déterminés par les traités, le droit dérivé, les conventions, les traités internationaux ou les contrats de droit privé (dépenses "obligatoires" - DO) et les dépenses pour lesquelles l'autorité budgétaire a la possibilité de fixer librement les crédits (dépenses "non-obligatoires" - DNO). La qualification des dépenses (DO/DNO) a longtemps été une source d'oppositions entre les deux détenteurs de l'autorité budgétaire, le Conseil et le Parlement européen. Ce dernier n’était compétent pour décider en dernier ressorts que sur les DNO. Le traité de Lisbonne élimine la distinction entre les DO et les DNO, mettant ainsi le Parlement européen sur un pied d’égalité avec le Conseil dans son rôle de co-détenteur de l’autorité budgétaire.

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