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Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne inclut la définition progressive d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. Elle a pour objectif de permettre à l'Union de développer ses capacités civiles et militaires de gestion des crises et de prévention des conflits à l'échelle internationale. Elle contribue ainsi au maintien de la paix et de la sécurité internationale, conformément à la charte des Nations unies. La PESD, qui n'implique pas la création d'une armée européenne, évolue de façon compatible et coordonnée avec l'OTAN.

Le traité de Maastricht (1992) a été le premier à contenir des dispositions sur la responsabilité de l'Union en termes de sécurité et sur l'éventualité d'une politique commune de défense. Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (1999), de nouvelles missions ont été incluses dans le traité sur l'Union européenne (Titre V) telles que les missions de gestion de crise ou les missions de maintien de la paix. Le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire de l'UE (CMUE) et l'état major militaire de l'UE (EMUE) constituent les structures politiques et militaires permanentes consacrant une politique de défense autonome et opérationnelle de l'Union. Par ailleurs, le Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999 a instauré « l'objectif global », c'est-à-dire le pouvoir de l'Union de déployer, dans un délai de 60 jours et pendant au moins un an, jusqu'à 60000 hommes.

Le traité de Lisbonne rappelle que la politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. La PESD devient « politique de sécurité et de défense commune » (PSDC) et pourrait conduire à une défense commune si le Conseil européen statuant à l’unanimité le décide (article 42 du traité sur l’Union européenne - TUE). Les décisions relatives à la PSDC sont adoptées par le Conseil à l’unanimité.

Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la sécurité est chargé de mettre en oeuvre la politique de sécurité et de défense commune de l’Union et de coordonner les aspects civils et militaires des missions dites de « Petersberg » (article 43 TUE). Les États membres peuvent être associés à l’exécution de ces missions dans le cadre de coopérations structurées permanentes.

Le traité de Lisbonne renforce l’obligation de solidarité des États membres et de l’Union à l’égard des autres États membres en prévoyant :

  • une « clause de défense commune » qui oblige les États membres à aider un État membre qui ferait l’objet d’une agression armée sur son territoire ; et
  • une « clause de solidarité » (article 222 traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE) qui permet de mobiliser tout moyen civil ou militaire pour aider un État membre qui serait victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe d’origine naturel ou humaine.

En outre, le traité de Lisbonne institutionnalise l’Agence européenne de défense créée en juillet 2004 par une action commune du Conseil. Cette agence est chargée de:

  • améliorer les capacités de défense de l’Union, en particulier dans le domaine de la gestion des crises ;
  • de renforcer les capacités industrielles et technologiques de l’Union dans le domaine de l’armement ;
  • de promouvoir la coopération européenne dans le domaine de l’armement.

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