RSS
Index alphabétique

Glossaire

Parlement européen

Le Parlement européen (PE) réunit les représentants des 500 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le traité de Lisbonne a fixé le nombre de sièges du Parlement européen à 751. Le nombre de députés européens par pays est établi par une décision du Conseil européen adoptée à l'unanimité sur proposition du Parlement européen. Désormais, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés européens.

Les fonctions principales du Parlement européen sont les suivantes:

  • pouvoir législatif: dans la plupart des domaines, le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil, en particulier au travers de la procédure législative ordinaire;
  • pouvoir budgétaire: le Parlement partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil en votant le budget annuel, en le rendant exécutoire par la signature du président du Parlement, et en contrôlant son exécution;
  • contrôle politique des institutions européennes, notamment de la Commission. Le Parlement peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et est habilité à renverser la Commission dans son ensemble au moyen d'une motion de censure. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les activités de l'Union par les questions écrites ou orales qu'il peut adresser à la Commission et au Conseil. Par ailleurs, le Parlement a la possibilité de constituer des commissions temporaires et d'enquête dont les pouvoirs ne se limitent pas à l'activité des institutions européennes, mais peuvent aussi porter sur l'action des États membres dans la mise en œuvre des politiques européennes.

Le traité de Lisbonne renforce le rôle du Parlement européen en le plaçant sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres. En effet, le traité de Lisbonne:

  • étend la procédure législative ordinaire (procédure législative ordinaire) à 40 nouveaux domaines comprenant l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé et les fonds structurels;
  • renforce le rôle du Parlement dans l'adoption du budget de l'UE. La distinction entre dépenses "obligatoires" et "non obligatoires" est abandonnée. Le Parlement européen est désormais responsable de l'adoption de l'ensemble du budget conjointement avec le Conseil;
  • permet aux députés européens de donner leur consentement sur un large éventail d'accords internationaux négociés par l'Union européenne, à l'instar d'accords de commerce international;
  • introduit de nouveaux droits à l'information sur les activités du Conseil européen et de la présidence tournante du Conseil, ainsi que sur l'action extérieure de l'Union;
  • donne au Parlement européen le droit de proposer l'apport de changements au traité;
  • améliore son pouvoir d'examen en lui donnant la responsabilité d'élire le Président de la Commission et d'approuver les membres de la Commission par un vote d'approbation.

Voir:

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page