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Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE)

Le réseau judiciaire européen (RJE) en matière pénale est un outil destiné à faciliter l’entraide judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale. Il repose sur une action commune adoptée par le Conseil le 29 juin 1998, remplacée par une décision du Conseil du 16 décembre 2008.

Le réseau judiciaire est composé de points de contact à la disposition des autorités judiciaires des États membres et autres autorités compétentes pour leur permettre de nouer des contacts directs entre elles. Ces points de contacts fournissent également les informations juridiques et pratiques nécessaires pour aider les autorités concernées à établir de façon efficace une demande de coopération judiciaire.

Le réseau judiciaire entretient une relation étroite avec Eurojust, basée sur la consultation et la complémentarité.

Il existe également un réseau judiciaire en matière civile et commerciale fondé sur une décision du Conseil du 28 mai 2001 qui s’inspire de celui en matière pénale.

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