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Cour des comptes

La Cour des comptes qui siège à Luxembourg a été créée par le traité de Bruxelles de 1975. Elle est considérée comme une institution européenne depuis l’adoption du traité de Maastricht en 1992. Elle exerce ses fonctions en pleine indépendance.

La Cour des comptes est composée d'un national de chaque État membre. Ses membres sont nommés pour un mandat de six ans (renouvelable) par le Conseil à la majorité qualifiée après consultation du Parlement européen. Ils désignent parmi eux le président de la Cour des comptes dont le mandat est de trois ans (renouvelable).

La Cour vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union européenne (ainsi que de tout organisme créé par la Communauté) et veille à sa bonne gestion financière. Elle fournit également au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. Elle établit un rapport annuel, publié au Journal officiel après la clôture de chaque exercice budgétaire.

Depuis le traité d'Amsterdam, la Cour peut signaler toute irrégularité au Parlement européen et au Conseil. De plus, son pouvoir de contrôle a été élargi aux fonds communautaires gérés par les organismes externes et par la Banque européenne d'investissement. Cependant, elle ne possède pas de pouvoir de sanction. Si elle découvre des fraudes ou des irrégularités, elle doit en informer l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).

Depuis le traité de Nice, elle peut également créer des chambres chargées d'adopter certaines catégories de rapports ou d'avis.

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