RSS
Index alphabétique

Glossaire

Piliers de l'Union européenne

Le traité de Maastricht (1992) avait introduit une nouvelle structure institutionnelle qui a été maintenue jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Cette structure institutionnelle était composée de trois « piliers »:

  • le pilier communautaire qui correspondait aux trois communautés : la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (premier pilier);
  • le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune qui était couverte par le titre V du traité sur l'Union européenne (deuxième pilier);
  • le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui était couverte par le titre VI du traité sur l'Union européenne (troisième pilier).

Le traité d'Amsterdam a transféré une partie des domaines contenus dans le troisième pilier vers le premier pilier (libre circulation des personnes).

Ces trois piliers fonctionnaient selon des procédures décisionnelles différentes: procédure communautaire pour le premier pilier et procédure intergouvernementale pour les deux autres.

Le traité de Lisbonne supprime cette structure en piliers au profit de la création de l’Union européenne (UE). Au sein de l’UE, les décisions sont prises selon une procédure de droit commun dite « procédure législative ordinaire». Cependant, la politique étrangère et de sécurité commune continue à se voir appliquer la méthode intergouvernementale. Par ailleurs, même si les questions relatives à la justice et aux affaires intérieures sont « communautarisées », certaines d’entre elles liées à la coopération policière et judiciaire en matière pénale continuent à être soumises à des procédures particulières dans lesquelles les États membres conservent des pouvoirs importants.

Voir :

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page