EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Partis politiques européens

Les partis politiques européens sont régis par le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.

Ce règlement définit un parti politique comme une association de citoyens qui poursuit des objectifs politiques et qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, les lois d’au moins un État membre de l’Union européenne (UE). Les partis politiques européens sont décrits comme des fédérations de partis politiques nationaux issus de plusieurs États membres qui sont rassemblés par affinité politique.

Bien que les partis politiques européens ne soient pas identiques à leurs groupes politiques apparentés au Parlement européen — qui sont formés par les députés européens à la suite des élections —, ils ont tendance à travailler en étroite coopération.

Le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 régit également les fondations politiques européennes, qui sont des organisations de recherche et de défense indépendantes des partis politiques européens, mais qui y sont étroitement liées.

L’enregistrement et le contrôle des partis politiques européens et des fondations politiques européennes sont entrepris indépendamment par l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Les partis politiques européens ne peuvent être enregistrés que s’ils sont représentés dans au moins sept États membres.

VOIR ÉGALEMENT

Top