EUR-Lex Access to European Union law
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L’Union européenne (UE) dispose d’un cadre institutionnel visant à promouvoir et à défendre ses valeurs, ses objectifs ainsi que ses intérêts, ceux de ses citoyens et ceux des États membres. Ce cadre contribue également à assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité des politiques et des actions de l’UE.
Selon l’article 13 du traité sur l’Union européenne, le cadre institutionnel est composé de sept institutions:
Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées dans les traités, conformément aux procédures, aux conditions et aux fins prévues par ceux-ci.
Le Parlement, le Conseil et la Commission sont assistés du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions qui exercent des fonctions de consultatives.
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