Glossaire
Institutions européennes
L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres. Ce cadre contribue également à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité des politiques et des actions communautaires.
Selon l’article 13 du traité sur l’Union européenne, le cadre institutionnel est composé de 7 institutions:
- le Parlement européen;
- le Conseil européen;
- le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement «le Conseil»);
- la Commission européenne;
- la Cour de justice de l’Union européenne;
- la Banque centrale européenne;
- la Cour des comptes.
Chaque institution agit dans la limite des attributions qui lui sont conférées dans les traités, conformément aux procédures, conditions et fins prévues par ceux-ci.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.
Voir:
- Banque centrale européenne
- Commission européenne
- Conseil de l'Union européenne
- Conseil européen
- Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
- Cour des comptes
- Parlement européen