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Institutions européennes

L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres. Ce cadre contribue également à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité des politiques et des actions communautaires.

Selon l’article 13 du traité sur l’Union européenne, le cadre institutionnel est composé de 7 institutions:

  • le Parlement européen;
  • le Conseil européen;
  • le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement «le Conseil»);
  • la Commission européenne;
  • la Cour de justice de l’Union européenne;
  • la Banque centrale européenne;
  • la Cour des comptes.

Chaque institution agit dans la limite des attributions qui lui sont conférées dans les traités, conformément aux procédures, conditions et fins prévues par ceux-ci.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.

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