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Fonds européen de développement

Créé par le traité de Rome de 1957, le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument de l'aide communautaire à la coopération au développement avec les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (pays ACP) ainsi que les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Le FED finance tout projet ou programme contribuant au développement économique, social ou culturel des pays concernés. Il est composé de plusieurs instruments, notamment l'aide non remboursable, les capitaux à risque et les prêts au secteur privé.

Le FED est financé par les États membres et ne fait pas encore partie du budget communautaire général. Toutefois, l'aide octroyée aux PTOM devrait être intégrée au budget général de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2008 alors que l'aide octroyée aux pays ACP continuerait à être financée par le biais du FED, à tout le moins pour la période 2008-2013.

Chaque FED qui, en général, suit les accords de partenariat, est conclu pour une période d'environ cinq ans. Le neuvième FED (2000-2007) est doté d'un budget de 13,5 milliards d'euros et de 9,9 milliards d'euros pour les reliquats des FED précédents. À cela s'ajoute la contribution des ressources propres de la Banque européenne d'investissement (1,7 milliard d'euros pour la période couverte par le neuvième FED).

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