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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne (« Conseil des ministres » ou « Conseil ») est la principale instance décisionnelle de l'Union européenne (UE). Il se réunit au niveau des ministres des États membres et constitue ainsi l'institution de représentation des États membres. Le siège du Conseil est à Bruxelles, mais il peut se réunir à Luxembourg. Les sessions du Conseil sont convoquées par la Présidence qui en fixe l'ordre du jour.

Le Conseil siège en différentes formations (10 au total) au sein desquelles se réunissent les ministres compétents des États membres: Affaires générales, Affaires étrangères, Affaires économiques et financières, Justice et affaires intérieures, Emploi, Politique sociale, Santé et consommateurs, Compétitivité, Transports, Télécommunications et énergie, Agriculture et pêche, Environnement, Éducation, jeunesse et culture. Le Conseil « Affaires générales » assure, avec l’aide de la Commission, la coordination des travaux des différentes formations du Conseil.

La présidence du Conseil est exercée par des groupes de trois États membres pour une période de 18 mois. Chaque membre du groupe assure pendant 6 mois la présidence de toutes les formations du Conseil, à l’exception de la formation des affaires étrangères présidée par le haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité commune. Les autres membres du groupe, pendant cette période, assistent le président en exercice pour la mise en œuvre de leur programme commun.

Les décisions du Conseil sont préparées par le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper), assisté de groupes de travail composés de fonctionnaires des administrations nationales.

Le Conseil exerce, avec le Parlement, les fonctions législatives et budgétaires. Il constitue par ailleurs l'institution principale chargée de prendre les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que coordonner politiques économiques (approche intergouvernementale). Il est également titulaire du pouvoir exécutif qu'il délègue généralement à la Commission.

Dans la grande majorité des cas, le Conseil décide sur proposition de la Commission européenne, en codécision avec le Parlement européen. En fonction des domaines, il statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité même si la majorité qualifiée est plus largement utilisée (agriculture, marché unique, environnement, transports, emploi, santé, etc.).

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