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Responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale est une application du principe du « pollueur-payeur » énoncé dans le traité instituant la Communauté européenne. Elle est organisée par la directive 2004/35/CE.

La responsabilité environnementale s'applique aux dommages environnementaux et aux risques de dommages lorsqu'ils résultent d'activités professionnelles, dès lors qu'il est possible d'établir un lien de causalité entre le dommage et l'activité en question. Les dommages environnementaux sont définis comme les dommages directs ou indirects causés au milieu aquatique, aux espèces et habitats naturels protégés par le réseau Natura 2000, ainsi que la contamination directe ou indirecte des sols qui entraîne un risque important pour la santé humaine.

Deux régimes de responsabilité sont organisés : un régime sans faute à prouver et un régime où la preuve d'une faute ou d'une négligence doit être apportée. Le premier régime s'applique aux activités professionnelles dangereuses ou potentiellement dangereuses énumérées par la législation communautaire. Dans ce cas, l'exploitant peut être tenu pour responsable même s'il n'a commis aucune faute. Le second régime s'applique à toutes les autres activités professionnelles lorsqu'il existe un dommage ou un risque imminent causé aux espèces et habitats naturels protégés par la législation communautaire. La responsabilité de l'exploitant ne sera alors engagée que si celui-ci a commis une faute ou s'est montré négligent.

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