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Glossaire

Energie

Le traité instituant la Communauté européenne ne prévoit pas de base juridique spécifique pour la politique communautaire de l'énergie. Ses fondements restent liés au traité Euratom et à quelques dispositions dispersées dans les chapitres « marché intérieur » et « environnement ».

L’article 4 du traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit désormais un partage de compétence entre les États membres et l’Union européenne dans ce domaine.

La politique de l’Union devra (art 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union):

  • assurer le fonctionnement du marché de l’énergie;
  • assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union;
  • promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables;
  • promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques.

Les mesures de mise en œuvre de la politique énergétique européenne seront adoptées dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Elles devront respecter le droit de chaque État membre quant aux orientations de sa politique énergétique.

Cette nouvelle compétence de l’Union permettra de poursuivre de manière plus efficace un processus commencé en 2006 par la présentation d’un livre vert sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable. Ce livre vert s’est traduit par l’adoption d’un plan d’action global dans le domaine de l’énergie pour la période 2007 – 2009 dont les trois axes principaux sont:

  • l’accroissement de la sécurité énergétique;
  • le maintien de la compétitivité des entreprises en leur donnant accès à une énergie abordable;
  • la lutte contre le changement climatique.

Plusieurs programmes ont été lancé afin de soutenir les actions menées en vue de mettre en œuvre ces objectifs. Ainsi le programme « Énergie intelligente - Europe », du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013), offre un soutien financier communautaire à la réalisation des objectifs dans le domaine de l'énergie durable.

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