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Glossaire

Politique économique

L'Union économique et monétaire (UEM) implique une étroite coordination des politiques économiques nationales qui sont désormais devenues une question d'intérêt commun. Afin de concrétiser cette coordination, le Conseil des ministres, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, élabore un projet de grandes orientations qui est transmis au Conseil européen. Sur la base des conclusions de celui-ci, le Conseil des ministres, statuant à la majorité qualifiée, adopte une recommandation fixant les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) des États membres et de l’Union, et en informe le Parlement européen (article 121 TFUE). Ces grandes orientations annuelles constituent le maillon central de la coordination des politiques économiques de l'Union.

Outre ces grandes orientations, le titre VIII du TFUE prévoit d'autres dispositions concernant les politiques économiques, notamment:

  • la surveillance multilatérale : les États membres, réunis au Conseil, surveillent l'évolution économique et l'application des grandes orientations des politiques économiques. Ils peuvent adresser des recommandations au gouvernement d'un État membre qui ne suit pas ces orientations;
  • la procédure sur les déficits excessifs : les États membres doivent éviter les déficits publics excessifs et il appartient à la Commission de veiller à ce que ce principe soit respecté;
  • l'assistance financière : lorsqu'un État membre connaît de graves difficultés, le Conseil peut lui accorder une assistance financière, soumise à conditions;
  • l'interdiction de prendre en charge des engagements d'autres États membres;
  • l'interdiction d'accès privilégié : il est interdit d'accorder aux organes, administrations ou entreprises publiques un accès privilégié au financement.

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