RSS
Index alphabétique

Glossaire

Double majorité

Le traité de Nice (2001) a prévu une définition de la majorité qualifiée qui correspond à une double, voire une triple majorité. Au-delà de la repondération des voix en faveur des grands États membres, la majorité qualifiée doit en effet également représenter une majorité des États membres. À cela s'ajoute un système dit de «filet démographique» qui permet à chaque État membre de demander qu'il soit vérifié que la majorité qualifiée représente au moins 62 % de la population de l'Union. Si cette condition n'est pas remplie, la décision n'est pas adoptée.

Le traité de Lisbonne modifie la règle de vote au Conseil en introduisant un système plus simple et plus transparent fondé sur le principe de la double majorité d’États et de population. La majorité qualifiée ne pourra être atteinte que si elle représente au moins 55% des États de l’Union et 65% de la population européenne (article 16 du traité sur l’Union européenne et article 238 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Ce système de vote ne rentrera en vigueur qu’après une période transitoire s’achevant au 31 octobre 2014. Jusqu’à cette date, la règle de vote issue du traité de Nice continue à s’appliquer.

Voir:

 

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page