Glossaire
Comité de l’article 71 (titre V du TFUE)
Le comité permanent institué par l’article 71 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est un groupe de travail du Conseil auquel les autres organes et agences de l’Union peuvent également participer. Le comité se charge de la coordination de la coopération opérationnelle des États membres dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.
La comité permanent soutient également le Comité politique et de sécurité (COPS) dans sa mission d’assistance au Conseil, en vue de la mise en œuvre de la clause de solidarité de l’Union européenne.
Voir :
- Coreper
- Comité politique et de sécurité (COPS)
- Clause de solidarité