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Glossaire

Compétences européennes

Les compétences européennes sont les compétences attribuées par les États membres à l'Union européenne (UE) dans des domaines déterminés.

Selon le système d'attribution, il existe trois types de compétences :

  • les compétences explicites : elles sont indiquées clairement dans les articles spécifiques des traités;
  • les compétences implicites: selon la théorie des compétences implicites, la compétence externe découle de l'existence d'une compétence explicite sur le plan interne. Ainsi, dés lors que les traités reconnaissent à l’Union des compétences explicites dans un domaine particulier (ex : transport), cette dernière doit disposer des compétences analogues pour conclure dans ce même domaine des accords avec des pays tiers (principe du parallélisme entre les compétences internes et externes);
  • les compétences subsidiaires : lorsqu'il n'y a pas de compétence explicite ou implicite pour atteindre l'un des objectifs du traité liés au marché unique, l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l’UE donne au Conseil la possibilité d'adopter à l'unanimité les mesures qu'il estime utiles.

Voir:

 

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