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Glossaire

Droit européen

Au sens étroit du terme, le droit européen est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les règles contenues dans les actes pris par les institutions européennes en application de ces traités, à savoir règlements, directives, etc. (droit dérivé).

Au sens large, le droit européen englobe l'ensemble des règles de droit applicables dans l'ordre juridique européen. Il s'agit donc également des droits fondamentaux, des principes généraux du droit, de la jurisprudence de la Cour, du droit issu des relations extérieures de l’Union ou encore du droit complémentaire issu des actes conventionnels conclus entre les États membres pour l'application des traités.

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