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Glossaire

Méthodes communautaire et intergouvernementale

Le traité de Maastricht (1992) avait introduit une structure institutionnelle composée de trois piliers et la distinction entre les méthodes communautaires et intergouvernementales. Cette architecture institutionnelle et ses méthodes ont prévalu jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

La méthode communautaire désignait le mode de fonctionnement institutionnel du premier pilier de l'Union européenne. Elle reposait sur une logique d'intégration et se caractérisait notamment par les éléments principaux suivants:

  • le monopole du droit d'initiative de la Commission;
  • le recours général au vote à la majorité qualifiée au Conseil;
  • le rôle actif du Parlement européen (avis, propositions d'amendements, etc.);
  • l'uniformité d'interprétation du droit communautaire assurée par la Cour de Justice.

Elle s'opposait au mode de fonctionnement institutionnel des deuxième et troisième piliers qui reposait sur une logique de coopération intergouvernementale (méthode intergouvernementale) se caractérisant par les éléments principaux suivants:

  • le droit d'initiative de la Commission, soit partagé avec les Etats membres soit limité à certains domaines spécifiques;
  • le recours général à l'unanimité au Conseil;
  • le rôle consultatif du Parlement européen;
  • le rôle limité de la Cour de Justice.

Le traité de Lisbonne fait disparaître la structure en trois piliers au profit de la création de l’Union européenne (UE). Au sein de l’UE, les décisions sont prises selon une procédure de droit commun dite « procédure législative ordinaire». La suppression de la structure en « piliers » n'entraîne pas, pour autant, la « communautarisation » de la politique étrangère et de sécurité commune dont le caractère intergouvernemental est maintenu. De même, les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, même s’ils sont intégrés dans le régime de droit commun, continuent à se voir appliquer des procédures particulières dans lesquelles les États membres conservent des pouvoirs importants.

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