EUR-Lex Access to European Union law
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Selon le domaine politique en question, les processus décisionnels de l’Union européenne (UE) varient. En général, les décisions de l’UE sont prises au moyen de la méthode «communautaire» (ou de l’Union), impliquant le recours à la procédure législative ordinaire, telle que définie dans l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
La méthode communautaire se caractérise par les rôles des institutions supranationales de l’UE:
Cette méthode s’oppose à la méthode intergouvernementale utilisée dans le processus décisionnel, principalement en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune et certains aspects de la coopération policière et judiciaire. Cette méthode se caractérise par les principaux éléments suivants:
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