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Comité des régions (CdR)

Instauré en 1992 par le traité de Maastricht et mis en place en 1994, le Comité des régions (CdR) est un organe consultatif qui permet aux collectivités territoriales de faire entendre leur voix dans le processus de prise de décision de l'Union européenne. Il est composé de 344 représentants des collectivités locales et régionales, nommés pour cinq ans par le Conseil.

Le CdR est consulté par le Conseil, le Parlement et la Commission dans des domaines touchant aux intérêts régionaux et locaux. Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en mai 1999, le Comité des régions doit être consulté dans un nombre important de domaines : la cohésion économique et sociale, l'emploi, la politique sociale, les réseaux transeuropéens de transport, l'énergie et les télécommunications, l'éducation et la jeunesse, la formation professionnelle, la culture, l'environnement, la santé publique et les transports.

Le CdR peut également émettre des avis de sa propre initiative.

Le traité de Lisbonne améliore le statut des régions et des villes au sein du système politique de l'Union européenne et renforce le rôle institutionnel du Comité des régions, leur organe représentatif à Bruxelles, tout au long du processus législatif. Ainsi, le CdR devra être consulté davantage durant le processus d'adoption des lois de l'UE, et il a désormais le droit de saisir la Cour de justice de l'Union européenne dans deux cas distincts: pour protéger ses propres prérogatives institutionnelles, et pour demander l'annulation de nouveaux actes législatifs communautaires qu'il considère comme étant contraires au principe de subsidiarité, dans les domaines d'action où le traité UE stipule qu'il doit être consulté.

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