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Glossaire

Composition de la Commission européenne

À compter de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et jusqu’au 31 octobre 2014, la Commission est composée d'un ressortissant de chaque État membre, dont le président de l’institution et le nouveau haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui en est l’un des vice-présidents. La durée du mandat est de cinq ans.

À partir du 1er novembre 2014, la Commission sera composée d’un nombre de membres correspondant aux deux tiers du nombre d’États membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre.

Les membres de la Commission sont choisis parmi les ressortissants des États membres selon un système de rotation strictement égale entre États membres, fondé sur le principe de stricte égalité de traitement entre pays pour l’ordre de passage et le temps de présence. Ce système est établi à l'unanimité par le Conseil européen conformément à l'article 244 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen, parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance. La composition de la Commission doit aussi refléter la diversité géographique et démographique de l’Union.

Le Conseil, d'un commun accord avec le président élu, adopte la liste des membres de la Commission sur la base des suggestions faites par les États membres. Le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen. Sur la base de cette approbation, la Commission est nommée par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée.

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