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Glossaire

Politique commerciale commune

La politique commerciale commune constitue un des principaux instruments des relations extérieures de l'Union européenne (article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE). Elle relève intégralement de la compétence exclusive de l’Union (article 3 du TFUE). Elle est la contrepartie de l'établissement d'une union douanière entre les États membres.

La politique commerciale commune implique une gestion uniforme des relations commerciales avec les pays tiers, notamment au moyen d'un tarif douanier commun et de régimes communs concernant les importations et les exportations. Le traité de Lisbonne étend également la politique commerciale commune aux investissements directs étrangers.

L'Union soutient la suppression des restrictions aux échanges et des barrières douanières. Pour protéger le marché communautaire, elle dispose d'instruments comme les mesures antidumping et anti-subventions, le règlement sur les obstacles au commerce et les mesures de sauvegarde.

La Commission négocie les accords internationaux de coopération commerciale au nom de l'Union, dans le cadre de ses relations bilatérales et multilatérales. Le Conseil conclut ces accords à la majorité qualifiée après approbation par le Parlement européen, qui est tenu informé de l’avancement des négociations. Cependant le Conseil statue à l’unanimité concernant les accords portant sur le commerce de services, la propriété intellectuelle, les investissements étrangers directs, les services audiovisuels et culturels, les services sociaux, d’éducation et de santé.

La Commission participe activement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

L'Union européenne soutient un commerce libéralisé harmonieux et favorable aux intérêts de l'ensemble des acteurs internationaux. Elle soutient en particulier l’inclusion des pays en développement dans le commerce mondial à travers l’aide au commerce qu’elle fournit à ces pays.

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