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Glossaire

Défense collective

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) et l’OTAN sont les principaux garants de la sécurité en Europe. Les traités de chacune de ces organisations prévoient une clause de défense collective (article V du traité de Bruxelles instituant l’UEO et article 5 du traité de l’Atlantique Nord) selon laquelle les États signataires ont une obligation d'assistance mutuelle en cas d'agression afin de rétablir la sécurité.

Le traité de Lisbonne incorpore également aux règles européennes applicables à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) une clause de défense collective (article 41 §7 du traité sur l’Union européenne). Lorsqu’un pays de l’Union européenne (UE) fait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres membres de l’UE doivent lui porter aide et assistance par tout moyen. Cette obligation ne remet pas en cause celle que les pays de l’UE ont contractée en tant que membres de l’OTAN.

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