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Citoyenneté de l'Union

La citoyenneté européenne a été instituée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) réaffirme les droits qui résultent de la citoyenneté européenne.

Tout individu ayant la nationalité d’un État membre est considéré comme citoyen de l’Union. Par conséquent, chacun bénéficie du droit:

  • de circuler et de séjourner dans tout le territoire de l’Union;
  • de voter et de participer aux élections municipales et du Parlement européen dans l’État de résidence;
  • de protection diplomatique et consulaire en dehors de l’Union des autorités de tout État membre lorsque l’État dont l’individu est ressortissant n’est pas représenté;
  • de pétition au Parlement européen et de recours au médiateur européen;
  • de s’adresser aux institutions européennes dans l’une des langues officielles et de recevoir une réponse dans la même langue;
  • de non-discrimination sur la base de la nationalité, du genre, de la race, de la religion, du handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle;
  • d’inviter la Commission à présenter une proposition législative (initiative citoyenne);
  • d’accès aux documents des institutions, des organes, des bureaux et des agences européens, sous réserve de la fixation de certaines conditions (article 15 du TFUE).

Avec le consentement du Parlement européen, le Conseil, à l’unanimité, pourrait étoffer cette liste de droits à l’avenir.

Le concept de citoyenneté de l’Union ne remplace pas les citoyennetés nationales, mais s’y ajoute. Cette complémentarité rend plus tangible le sentiment d’appartenance du citoyen à l’Union.

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