RSS
Index alphabétique

Glossaire

Budget

Toutes les recettes et dépenses de l'Union européenne font l'objet de prévisions annuelles et sont inscrites au budget communautaire.

Plusieurs principes régissent le budget, parmi lesquels :

  • l'unité : l'ensemble des dépenses et des recettes est réuni dans un seul et unique document ;
  • l'annualité : les opérations budgétaires sont rattachées à un exercice annuel ;
  • l'équilibre : les dépenses ne doivent pas excéder les recettes.

Chaque année, la Commission européenne est chargée de soumettre un avant-projet de budget au Conseil et au Parlement européen qui se partagent l'autorité budgétaire. Le Conseil adopte et transmet sa position sur le projet de budget au Parlement européen avant le 1er octobre de l’année qui précède celle de l’exécution du budget. Si le Parlement approuve la position du Conseil, le budget est réputé adopté. Mais si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, le comité de conciliation doit alors être réuni afin de trouver un accord. Il appartient au Président du Parlement de constater que le budget est définitivement adopté.

Afin de stabiliser les budgets annuels, ceux-ci font l'objet d'accords interinstitutionnels pluriannuels entre le Parlement, le Conseil et la Commission portant sur la discipline budgétaire. Le cadre financier pluriannuel régit la répartition des dépenses et vise à assurer un niveau de ressources adéquat et à soutenir les priorités de l'Union. Il est adopté par le Conseil à l’unanimité après approbation du Parlement européen. Le traité de Lisbonne institutionnalise cette pratique introduite en 1988.

Voir:

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page