Politique audiovisuelle de l’UE

La politique audiovisuelle de l’Union européenne (UE) s’appuie sur le traité du fonctionnement de l’Union européenne et certaines de ses bases juridiques, les principales étant les règles relatives à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services, ainsi que l’article 167 sur la culture et la coopération culturelle et l’article 173 sur l’industrie européenne. D’autres règles de l’UE, notamment sur la concurrence, les aides d’État et les obligations des services publics, ont également un impact important sur le secteur.

Un aspect clé de l’action de l’UE est la création d’un marché unique européen pour les services audiovisuels. La directive «Services de médias audiovisuels» de 2010 fournit un cadre visant à faciliter la libre circulation des programmes télévisés et des services de vidéo à la demande européens, ainsi qu’à encourager leur production et leur distribution. La révision de 2018 de cette directive a permis d’améliorer les conditions de concurrence pour les diffuseurs, les fournisseurs de services de vidéo à la demande et les plateformes de partage de vidéos, ainsi qu’à renforcer la promotion de la diversité culturelle.

En 2020, la Commission européenne a adopté un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation du secteur des médias d’information et de l’audiovisuel.

Le programme «Europe créative» (2021-2027) vise à renforcer la diversité culturelle européenne et à augmenter la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, en particulier celui de l’audiovisuel.

VOIR ÉGALEMENT:

• Concurrence
• Communications électroniques
• Réseaux de communications électroniques
• Services de communications électroniques
• Politique culturelle de l’UE
• Service public
• Aides d’État
• Directive «Services de médias audiovisuels» (SMA) (synthèse)
• Europe créative (synthèse)
• Aides d’État — Œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (synthèse)
• Audiovisuel (Commission européenne).