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Glossaire

Négociations d'adhésion

Les négociations d'adhésion sont déterminantes pour suivre et aider les pays candidats dans leurs préparatifs pour l’adhésion et pour évaluer leur niveau de préparation. Ceux-ci sont jugés sur leurs propres mérites à la lumière du respect des critères d'adhésion. Les négociations visent à soutenir les pays candidats dans leur préparation à faire face aux obligations découlant de la qualité d'État membre. Elles doivent également permettre à l'Union européenne de se préparer à l'élargissement en termes de capacité d'absorption.

Les négociations portent sur l'adoption et la mise en œuvre de l'acquis communautaire qui fait l'objet d'un suivi de la Commission. L'acquis est divisé en chapitres. Il y a autant de chapitres que de domaines pour lesquels des progrès doivent être réalisés. Ces domaines sont identifiés lors de l'examen analytique de l'acquis ("screening") auquel le programme d'assistance technique et d'échange d'informations (TAIEX) contribue. Chaque chapitre est négocié individuellement et des critères de référence mesurables sont définis pour l’ouverture et la clôture de chaque chapitre.

Les négociations ont lieu au sein de conférences intergouvernementales bilatérales, réunissant les États membres et chaque pays candidat. Des positions communes de négociation sont établies pour chacun des chapitres de compétence communautaire.

Les résultats des négociations (avec les résultats des dialogues politique et économique) sont incorporés dans un projet de traité d'adhésion lorsque les négociations sur l'ensemble des chapitres sont clôturées. Le système des mesures transitoires permet, le cas échéant, de conclure les négociations même si la reprise de l'acquis n'est pas achevée.

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