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Comité militaire de l'Union européenne (CMUE)

Le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) est l'organe militaire suprême mis en place au sein du Conseil de l'UE. Le CMUE est l'enceinte de consultation et de coopération militaire entre les États membres de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion des crises. La présente décision établit le mandat du CMUE.

ACTE

Décision du Conseil, du 22 janvier 2001, portant création du Comité militaire de l'Union européenne.

SYNTHÈSE

Le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) est l'organe militaire le plus élevé au sein du Conseil.

La composition du Comité militaire

Le CMUE est composé par les chefs d'état-major des armées, représentés par leurs délégués militaires. Le CMUE peut se réunir au niveau des chefs d'état-major des armées (CEMA) ou des représentants militaires (Repmil).

Le président du comité, nécessairement un officier quatre-étoiles, est désigné par le Conseil, sur recommandation du CEMA, et dispose d'un mandat de trois ans, sauf décision contraire du Conseil. Il représente le CMUE auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) et du Conseil, et préside les réunions du CMUE au niveau des Repmil et du CEMA.

La mission et les fonctions du Comité militaire

Le Comité est l'enceinte de consultation et de coopération militaire entre les États membres de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion des crises. Il fournit au Comité politique et de sécurité (COPS) des recommandations et des avis sur les questions militaires. Les avis militaires sont pris sur la base du consensus.

Les avis et les recommandations du CMUE peuvent concerner:

  • le concept général de gestion des crises, dans ses aspects militaires;
  • les aspects militaires relatifs au contrôle politique et à la direction stratégique des opérations;
  • l'évaluation des risques des crises potentielles;
  • la dimension et les incidences militaires d'une crise;
  • l'élaboration, l'évaluation et le réexamen des objectifs;
  • l'estimation des coûts des opérations et des exercices;
  • les relations militaires avec les pays candidats, les pays tiers et les organisations internationales.

En cas de crise, le CMUE assume la direction militaire et fournit des directives militaires à l'État-major de l'Union européenne (EMUE). Plus en détail, le Comité:

  • adresse, à la demande du COPS, une directive initiale au directeur général de l'EMUE pour définir et présenter les options militaires stratégiques;
  • évalue les options militaires stratégiques élaborées par l'EMUE et les transmet au COPS, en les assortissant de son évaluation et avis militaire;
  • autorise, sur la base de l'option militaire retenue par le Conseil, l'élaboration d'une directive initiale de planification destinée au commandant de l'opération;
  • adresse au COPS, sur la base de l'évaluation de l'EMUE, des avis et des recommandations concernant le concept d'opération et le projet de plan d'opération élaborés par le commandant des opérations;
  • émet un avis au COPS sur l'option de fin d'opération.

Le CMUE suit la bonne exécution des opérations militaires en cours menées sous la responsabilité du commandant d'opération.

Contexte

Lors du sommet d'Helsinki les 10 et 11 décembre 1999, le Conseil européen a approuvé la création de nouveaux organes politiques et militaires permanents tels que le CMUE au sein du Conseil de l'UE.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision du Conseil (2001/79/PESC)22.01.2001-JO du 30.01.2001

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 29.10.2006
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