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État-major de l'Union européenne (EMUE)

L'État-major de l'UE (EMUE) est la source de l'expertise militaire de l'Union européenne (UE). Il assure l'alerte rapide, l'évaluation des situations et la planification stratégique des missions de Petersberg (missions humanitaires, maintien de la paix, gestion des crises) et toutes les opérations conduites par l'UE.

ACTE

Décision du Conseil, du 22 janvier 2001, instituant l'État-major de l'Union européenne [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Constitué par des militaires détachés des États membres auprès du secrétariat général du Conseil, l'État-major est la source de l'expertise militaire de l'Union européenne. L'EMUE fournit une capacité d'alerte rapide. Il planifie, évalue et fait des recommandations relatives au concept de gestion des crises et la stratégie militaire générale.

La mission et les fonctions de l'État-major de l'UE

L'EMUE est un service du secrétariat du Conseil. L'État-major est placé sous l'autorité militaire du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). L'EMUE met en Ĺ“uvre les décisions et les directives du CMUE et assiste ce dernier dans l'évaluation des situations et la planification stratégique des aspects militaires. Cela concerne l'ensemble des missions de Petersberg, y compris celles de la stratégie européenne de sécurité, et toutes les opérations conduites par l'UE.

Directement rattaché au secrétaire général/haut représentant, l'EMUE appuie, sur la demande du secrétaire général/ haut représentant ou du Comité politique de sécurité (COPS), des missions temporaires auprès de pays tiers ou des organisations internationales.

L'EMUE assure un lien entre le CMUE et les ressources militaires à la disposition de l'UE. Il est responsable du suivi, de l'évaluation et de la formulation de recommandations en ce qui concerne les forces et les capacités que les États membres mettent à la disposition de l'Union européenne. Il identifie les forces européennes nationales et multinationales pour les opérations conduites par l'UE, en coordination avec l'OTAN.

  • Plus spécifiquement, l'EMUE est compétent pour:
  • surveiller des crises potentielles;
  • prendre en charge des aspects militaires de la planification stratégique de précaution ;
  • organiser et coordonner les procédures avec les quartiers généraux nationaux et multinationaux, y compris ceux de l'OTAN dont peut disposer l'UE;
  • programmer, planifier, conduire et évaluer les aspects militaires des procédures établies par l'UE pour la gestion des crises;
  • établir des relations permanentes avec l'OTAN;
  • accueillir une équipe de liaison de l'OTAN et mettre en place une cellule de l'UE au SHAPE (Supreme Headquarters Allied Powers Europe) de l'OTAN;
  • contribuer aux aspects militaires de la dimension PESD de la lutte contre le terrorisme.

L'EMUE accomplit à ces tâches en tenant compte du processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN ainsi que du processus de planification et d'examen du partenariat pour la paix. L'EMUE travaille en étroite coopération avec l'Agence européenne de défense (AED).

Gérer les crises et les opérations en cours

L'EMUE se voit attribuer des fonctions supplémentaires dans les cas de gestion des crises et de gestion d'opérations en cours.

Dans des situations de gestion des crises, l'État-major sollicite et traite des informations précises qui lui sont transmises par les organismes de renseignement et d'autres sources disponibles. Il fournit au CMUE et au Comité politique et de sécurité (COPS) des avis et des directives sur des options militaires stratégiques.

Dans le cadre de la gestion des opérations en cours, l'EMUE suit, sous la direction du CMUE, tous les aspects militaires des opérations. Il effectue des analyses stratégiques avec le commandant d'opération désigné. Selon les développements politiques et opérationnels, l'État-major suggère de nouvelles options au CMUE sur lesquelles ce dernier se fonde pour donner des avis militaires au COPS.

Depuis 2004, l'EMUE est aidé par la cellule civilo-militaire, qui mène au sein de l'EMUE des tâches telles que la planification stratégique d'une réaction à une crise dans la perspective d'opérations civilo-militaires conjointes.

Par l'intermédiaire de la cellule civilo-militaire, l'État-major est responsable de la fourniture des capacités nécessaires à la planification et à la gestion d'une opération militaire autonome de l'Union européenne. Ce qui permet à l'EMUE la mise en place rapide d'un centre d'opérations lorsqu'une réaction civilo-militaire conjointe s'impose et qu'aucun quartier général national n'est désigné par le Conseil, sur avis du CMUE. La cellule civilo-militaire constitue le noyau clé permanent du centre d'opérations de l'UE et apporte son concours à la coordination des opérations civiles.

Contexte

Lors du sommet d'Helsinki les 10 et 11 décembre 1999, le Conseil européen a approuvé la création de nouveaux organes politiques et militaires permanents tels que l'EMUE.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision du Conseil 2001/80/PESC22.01.2001-JO L 27 du 30.01.2001

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision du Conseil 2005/395/PESC--JO L 132 du 26.05.2005

ACTES LIÉS

Décision 2003/479/CE du Conseil, du 16 juin 2003, relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil [Journal officiel L 160 du 28.06.2003].

La présente décision fixe les droits et obligations des experts nationaux détachés (END) auprès du secrétariat général du Conseil (SGC). La décision prévoit des dispositions particulières pour les militaires détachés auprès du SGC, de manière à constituer l'État-major de l'Union européenne.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 03.11.2006
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