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Comité politique et de sécurité (COPS)

Le Comité politique et de sécurité (COPS) suit la situation internationale dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il joue en rôle central dans la définition et le suivi de la réponse de l'Union européenne à une crise.

ACTE

Décision du Conseil 2001/78/PESC du 22 janvier 2001, instituant le Comité politique et de sécurité (COPS).

SYNTHÈSE

Le comité politique et de sécurité (COPS) est une structure permanente du Conseil de l’Union européenne (UE), dont la création est prévue par l’article 38 du traité sur l’UE (ancien article 25 du traité UE).

Le COPS contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Notamment, il définit et suit les réponses de l'UE en cas de crise.

Les fonctions du Comité politique de sécurité

La mission du COPS est de suivre la situation internationale dans le domaine de la PESC. Le COPS:

  • fournit des avis au Conseil afin de contribuer à la définition des politiques ;
  • coordonne, supervise et contrôle les travaux menés par les différents groupes de travail du Conseil dans le domaine de la PESC;
  • examine les projets de conclusions du Conseil «Affaires générales»;

Dans les formes prévues, le COPS conduit le dialogue politique en assurant le rôle d'interlocuteur privilégié du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que d'instance privilégiée de dialogue sur la PESD, par exemple avec l'OTAN.

Le COPS adresse des directives au Comité militaire (CMUE) et reçoit des avis et des recommandations de ce dernier. Le président du CMUE, qui participe, en cas de nécessité, aux réunions du COPS, assure l'interface avec l'État-major de l'Union (EMUE).

Le COPS est responsable, sous l'autorité du Conseil, de la direction politique du développement des capacités militaires. Dans ce cadre, le COPS bénéficie de l'avis du CMUE assisté de l'EMUE.

Gérer efficacement les crises

Le COPS est l'instance du Conseil qui traite les situations de crise et examine toutes les options envisageables pour la réponse de l'Union européenne. Le comité propose donc au Conseil les objectifs politiques à poursuivre et recommande un ensemble cohérent d'options afin de répondre à la crise. Le COPS peut notamment élaborer un avis recommandant au Conseil d'adopter une décision sur les actions à mener. Sans préjudice du rôle de la Commission, le COPS surveille la mise en œuvre des mesures décidées et en évalue les effets. La Commission et les États membres informent le COPS sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent d'entreprendre.

Le Conseil et la Commission sont compétents, chacun dans leur domaine selon les procédures fixées par le traité, pour prendre des décisions juridiquement contraignantes. Cependant, sur la base de l'article 38 du TUE, le Conseil peut autoriser le comité à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération de gestion de crise pendant la durée de celle-ci.

En cas de réponse militaire, le COPS exerce le contrôle politique et la direction stratégique. Sur la base des avis et recommandations du CMUE, le COPS évalue les options militaires stratégiques, le concept et le plan d'opération, afin de les soumettre au Conseil. Dans la perspective du lancement d'une opération, le COPS adresse donc au Conseil une recommandation, fondée sur les avis du comité militaire. Le Conseil décide ensuite sur le lancement de l'opération, dans le cadre d'une décision portant sur les actions à mener. Celle-ci détermine notamment le rôle du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dans la mise en œuvre des mesures. Au cours de l'opération, le haut représentant, qui peut présider le COPS, fait rapport au Conseil. En outre, le haut représentant, sur la base des travaux du COPS, oriente les activités du centre de situation. Celui-ci appuie le COPS et lui fournit des informations relatives à la gestion des crises.

Les institutions doivent collaborer étroitement ensemble, surtout en temps de crise. Le président du COPS participe donc en cas de besoin aux réunions du Coreper (Comité des représentants permanents).

Contexte

Lors du sommet d'Helsinki les 10 et 11 décembre 1999, le Conseil européen a approuvé la création d'un comité politique et de sécurité. Un comité intérimaire a ensuite été installé (décision 2000/143/PESC). Les chefs d'État ou de gouvernement réunis à Nice en décembre 2001 se sont finalement mis d'accord sur l'installation d'un Comité politique et de sécurité permanent.

Le COPS est présidé en permanence par le service européen pour l’action extérieure. Il est composé d’un ambassadeur par État membre, d’un représentant permanent de la Commission européenne, d’un représentant du CMUE, d’un représentant du secrétariat du Conseil de l'UE et d’un service juridique.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision du Conseil 2001/78/PESC22.01.2001-JO L 27 du 30.01.2001
Dernière modification le: 19.08.2011
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