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Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

L’institut d'études de sécurité de l'Union européenne fait partie des structures de soutien à la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne. Son rôle est de fournir un travail de recherche et d’analyse sur les problématiques internationales.

ACTE

Action commune 2001/554/PESC du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne [voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Cette action commune crée l’institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE). Grâce à son travail d’analyse et de recherche, l’IESUE contribue à la prise de décision européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il prépare notamment des analyses et offre un lieu de débat en ce qui concerne la stratégie extérieure de l’Union européenne (UE).

L’action commune définit ainsi les missions et la structure de l’IESUE.

Missions

L’IESUE a pour mission de contribuer au développement de la PESC, et notamment de la politique de sécurité et de défense commune. Il réalise des travaux de recherche universitaires et des analyses politiques. L’institut fournit notamment des analyses et des prévisions au haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

L’IESUE organise également des conférences et des séminaires plusieurs fois par an. Ces évènements ont notamment pour objectif de développer le débat stratégique en Europe. Ils peuvent, par exemple, regrouper des experts et des chercheurs issus de l’Europe ou du reste du monde, des représentants de l’UE et des États membres ou encore des organisations non-gouvernementales. En outre, les activités de l’institut doivent également alimenter le dialogue transatlantique.

Par ailleurs, l'institut associe à ses travaux un réseau d'échanges avec d'autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l'UE.

Enfin, l’institut mène des actions d’information et de communication dans le domaine de la PESC. Les résultats de ses travaux sont diffusés aussi largement que possible sauf en ce qui concerne les informations classées confidentielles.

Structure

L’IESUE est dirigé par deux organes:

  • le conseil d’administration: il est composé d’un représentant par État membre et d’un représentant de la Commission. Il se réunit au moins deux fois par an et est présidé par le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le conseil d’administration a notamment la responsabilité d’adopter le programme de travail annuel de l’IESUE et le budget approprié.
  • le directeur: il est nommé par le conseil d’administration pour une durée de trois ans prorogeable de deux ans. Il assure l’administration quotidienne de l’institut et la bonne exécution de ses missions. Il doit notamment préparer les travaux du conseil d’administration.

En outre, le personnel de l’IESUE est composé de chercheurs et de personnel administratif. Les chercheurs sont recrutés sur concours et en fonction de leurs compétences dans le domaine de la PESC. Les membres du personnel de l’IESUE sont tous des agents contractuels. Cependant, des experts des États membres, des fonctionnaires de l’UE ou des chercheurs associés issus d’États membres ou d’États tiers peuvent être détachés auprès de l’institut pour une durée limitée.

Budget

Le budget de l’IESUE doit être équilibré en recettes et en dépenses. Les recettes de l’institut proviennent de contributions des États membres calculées sur la base de leur revenu national brut.

Contexte

L’IESUE est issu de l’ancienne Union de l’Europe occidentale (UEO). L’UEO fut créée en 1971 et dissoute le 30 juin 2011. Elle comportait elle-même des structures spécialisées dans les études liées à la PESC. Ces dernières structures ont servi de base et ont été incorporées à l’IESUE.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Action commune 2001/554/PESC du Conseil

20.7.2001

-

JO L 200, 25.7.2001

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Action commune 2006/1002/PESC du Conseil

21.12.2006

-

JO L 409, 30.12.2006

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 07.08.2011
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