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Centre satellitaire de l'Union européenne

Le centre satellitaire de l’Union européenne est chargé de l’analyse d’images satellitaires. Les informations qu’il fournit sont essentielles à la prise de décision européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.

ACTE

Action commune 2001/555/PESC du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Cette action commune crée le centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE). Le CSUE est spécialisé dans les imageries satellitaires et aériennes. Son siège se situe à Torrejón de Ardoz, en Espagne. Il est une institution clé de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la seule à intervenir dans le domaine de l’espace.

L’action commune définit ainsi les missions, la structure et le fonctionnement du CSUE.

Missions

Le CSUE est chargé de l'exploitation et de la production des informations résultant de l'analyse des images satellitaires et aériennes. Les informations qu’il fournit ont pour objectif de soutenir la prise de décision de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la PESC, et plus particulièrement dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

À titre d’exemple, le CSUE offre un soutien important aux forces opérationnelles de l’UE déployées dans le cadre de la PESC, aux missions d’aide humanitaire et aux missions de maintien de la paix. Il agit notamment dans le domaine de la prévention en facilitant l’alerte rapide des risques de conflits armés ou de crises humanitaires et assure le suivi des situations de crise.

Structure

Le CSUE dispose d’un conseil d’administration composé de représentants de chaque État membre et d’un représentant de la Commission. Le conseil d’administration est présidé par le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il doit notamment approuver le programme de travail annuel et le budget de fonctionnement du centre. Il peut également créer des groupes de travail sur certains sujets spécifiques.

Le conseil d’administration nomme le directeur du CSUE pour une durée de trois ans, qui peut être prolongée de deux ans. Le directeur assure l’administration quotidienne du centre et la bonne exécution de ses missions. Il doit notamment préparer les travaux du conseil d’administration.

En outre, tout le personnel du CSUE est constitué d’agents contractuels. Des experts des États membres ou de la Commission peuvent cependant être détachés auprès du centre pour une durée maximale d’un an.

Bénéficiaires

Le principal bénéficiaire du travail du centre satellitaire est le Conseil de l’UE. En effet, il dispose d’une priorité sur les autres demandeurs.

En outre, la Commission européenne, les États membres et les organisations internationales (telles que l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (EN) et les Nations Unies) peuvent également bénéficier des informations du CSUE. Ils doivent alors adresser leur demande au haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Si les capacités du centre le permettent, le haut représentant transmet ensuite au centre ses instructions en conséquence.

Association d’États tiers

Certains États tiers peuvent bénéficier des informations du CSUE en adressant leurs demandes au haut représentant. Ces États tiers sont:

  • les États européens membres de l’OTAN ne faisant pas partie de l’UE;
  • les États candidats à l’adhésion à l’UE.

En outre, l’action commune dispose d’une annexe contenant les dispositions relatives à l’association d’États tiers aux activités du centre satellitaire.

Position du Danemark

Conformément au protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'UE et au traité sur le fonctionnement de l’UE, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en Ĺ“uvre des décisions et actions de l'UE qui ont des implications en matière de défense.

Le Danemark peut donc participer aux travaux du CSUE et lui adresser des demandes au même titre que les autres États membres, sauf lorsque les travaux ou les demandes ont des implications en matière de défense.

Contexte

Le centre satellitaire de l’UE est issu de l’ancienne Union de l’Europe occidentale (UEO). L’UEO fut créée en 1971 et dissoute le 30 juin 2011. Elle comportait une section spécialisée dans les images satellitaires. Cette dernière section a été incorporée au centre satellitaire de l’UE.

En outre, le centre satellitaire s’est vu confié certaines tâches administratives liées à la dissolution de l’UEO, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Action commune 2001/555/PESC

20.7.2001

-

JO L 200 du 25.7.2001

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision 2011/297/PESC du Conseil

23.5.2011

-

JO L 136 du 24.5.2011

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 05.08.2011

Voir aussi

  • Centre satellitaire de l'Union européenne (EN)
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