RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Missions de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

L’Union européenne mène une mission de police et une opération militaire en Bosnie-et-Herzégovine dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) contribuant ainsi à la mise en œuvre du processus de paix dans ce pays et à la stabilisation des Balkans.

ACTES

Action commune 2002/210/PESC du Conseil du 11 mars 2002 relative à la Mission de police de l'Union européenne [Voir actes modificatifs].

Action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.[Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

L’Union européenne mène deux missions en Bosnie-et-Herzégovine, une mission de police, nommée « MPUE » et une opération militaire, nommée « EUFOR Althéa ».

Mission de police de l’Union européenne (MPUE)

L’objectif de la mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine est d’établir dans ce pays des dispositifs de police durables, sous gestion bosnienne, conformément aux meilleures pratiques européennes et internationales en la matière. La Mission mène des actions de suivi, d’encadrement et d’inspection afin de veiller, notamment, à ce que les policiers agissent de manière professionnelle, indépendante et impartiale, dans le respect de la législation et conformément aux engagements pris dans le cadre du processus de stabilisation et d'association avec l'Union européenne.

Elle veille également à ce que les services de police se fondent sur une structure transparente qui tienne compte de la composition multiethnique de la société bosnienne et que tous les services de police du pays collaborent entre eux. La Mission s’assure en outre que la police mène des enquêtes sur les affaires de corruption et qu’elle soit en mesure de travailler sur tous les types d’activités criminelles, y compris la criminalité organisée et le terrorisme.

La MPUE est composée de 192 membres internationaux et de 220 membres locaux (octobre 2008). Le quartier général de la Mission est situé à Sarajevo et des unités d’encadrement sont déployées aux mêmes endroits que les différentes structures de police de Bosnie-et-Herzégovine, aux niveaux intermédiaire et supérieur. Les 27 États membres de l’Union européenne contribuent à la Mission aux côtés du Canada, de l’Islande, de la Norvège, de la Suisse, de la Turquie et de l’Ukraine.

EUFOR Althéa

L’objectif de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine est de jouer un rôle dissuasif, de contribuer à un climat de sûreté et de sécurité et d’assurer le respect des annexes 1A et 2 de l’accord-cadre général pour la paix en Bosnie-et-Herzégovine, relatifs aux questions militaires et de frontières intérieures.

EUFOR Althéa est composé d’environ 2200 militaires originaires de 24 États membres, d’Albanie, du Chili, de Macédoine, de Suisse et de Turquie. L’opération dispose d’un bataillon multinational et d’une unité de police intégrée basés à Sarajevo, d’équipes de liaison et d’observation réparties sur l’ensemble du territoire et de cinq centres régionaux de coordination, à Sarajevo, Tuzla, Banja Luka, Mostar et Zenica.

Contexte

Le 1er janvier 2003, la MPUE a pris la relève du groupe international de police des Nations unies (GIP) en Bosnie-et-Herzégovine, dont le déploiement avait été prévu par l'accord-cadre général pour la Paix (ou accord de Dayton) signé en 1995. Elle est la toute première mission organisée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

EUFOR Althéa a succédé à la force de stabilisation de l’OTAN (SFOR) le 2 décembre 2004. Composée initialement de 7 000 hommes, la Mission a été restructurée au début de 2007 et ses effectifs réduits à environ 2200 hommes.

RÉFÉRENCES

MPUE:

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
2002/210/PESC11.3.2002-JO L 73 du 13.3.2002
Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
2003/141/PESC27.2.2003-JO L 53 du 28.2.2003
2005/824/PESC24.11.2005-JO L 307 du 25.11.2005

Les modifications et corrections successives à l’action commune 2002/210/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf ) n’a qu’une valeur documentaire.

EUFOR Althéa:

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
2004/570/PESC12.7.2004-JO L 252 du 28.7.2004
Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
2007/720/PESC8.11.2007-JO L 291 du 9.11.2007

Les modifications et corrections successives à l’action commune 2004/570/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf ) n’a qu’une valeur documentaire.

Dernière modification le: 25.09.2008

Voir aussi

Pour en savoir plus sur la MPUE, visiter la page du Conseil qui lui est consacrée (EN), ainsi que le site Internet de la Mission (EN).

Pour en savoir plus sur EUFOR Althéa, visiter la page du Conseil qui lui est consacrée (EN) ainsi que le site Internet de l’opération (EN).

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page