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Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan

Dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l’Union européenne contribue à la réforme de la police en Afghanistan, participant ainsi aux efforts de la communauté internationale pour la reconstruction de ce pays.

ACTE

Action commune 2007/369/PESC du Conseil du 30 mai 2007 relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) mène une mission de police en Afghanistan, nommée « EUPOL Afghanistan ». Les objectifs de la mission incluent la mise en place, sous gestion afghane:

  • de dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations civiles de maintien de l’ordre;
  • d’un service de police efficace et digne de confiance, opérant conformément aux normes internationales, dans le respect des droits de l’homme et de l’État de droit.

Tâches

Afin de réaliser ces objectifs, la mission EUPOL Afghanistan:

  • participe à la définition de stratégies relatives à la réforme de la police;
  • aide le gouvernement afghan à mettre en Ĺ“uvre ces stratégies de façon cohérente;
  • améliore la coordination et la cohésion entre les acteurs internationaux impliqués en Afghanistan;
  • développe les liens entre la police et la composante état de droit au sens large.

Plus spécifiquement, la Mission contribue à l’élaboration de stratégies dans les domaines des enquêtes pénales, de la formation, de la gestion des frontières et de la lutte contre les stupéfiants. EUPOL Afghanistan n’exécute pas de missions de police. Elle se cantonne à des actions de suivi, de conseil, d’encadrement et de formation.

Structure de la mission

La Mission comprend:

  • un chef de mission;
  • des conseillers;
  • une section « formation »;
  • une section « conseil et encadrement »;
  • un service administratif.

Elle est composée de 160 agents internationaux et de 77 agents locaux (en juin 2008), déployés au niveau central et provincial. 18 États membres de l’Union européenne y contribuent, aux côtés du Canada, de la Croatie et de la Norvège. Son quartier général est situé à Kaboul.

Contexte

La mission EUPOL Afghanistan s’inscrit dans le cadre de la déclaration conjointe du 16 novembre 2005 intitulée « Engagement en faveur d’un nouveau partenariat entre l’UE et l’Afghanistan » et du Pacte pour l’Afghanistan, lancé le 31 janvier 2006, qui visent notamment à faire de l’Afghanistan un pays sûr, stable, libre, prospère et démocratique.

Le 12 février 2007, le Conseil a approuvé le concept d’une mission de police dans le pays. Le 16 mai 2007, le gouvernement afghan a invité l’Union européenne à la déployer. Elle a été lancée officiellement le 15 juin 2007 et doit prendre fin le 30 mai 2010.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
2007/369/PESC30.5.2007-JO L 139 du 31.5.2007

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
2007/733/PESC13.11.2007-JO L 295 du 14.11.2007
2008/229/PESC17.3.2008-JO L 75 du 18.3.2008
2008/643/PESC4.8.2008-JO L 207 du 5.8.2008

Les modifications et corrections successives à l’action commune 2007/369/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf ) n’a qu’une valeur documentaire.

Dernière modification le: 17.09.2008

Voir aussi

Pour en savoir plus, consulter la page du Conseil sur la mission EUPOL Afghanistan (EN).

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