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Missions de l’UE en République démocratique du Congo

Dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l’Union européenne soutient la République démocratique du Congo dans son projet de réforme du secteur de la sécurité (RSS), contribuant ainsi à la promotion de la paix et de la stabilité en Afrique.

ACTES

Action commune 2005/355/PESC du Conseil du 2 mai 2005 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) (EUSEC RD Congo). [Voir actes modificatifs]

Action commune 2007/405/PESC du Conseil du 12 juin 2007 relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité RSS et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo). [Voir actes modificatifs]

SYNTHÈSE

L’Union européenne mène deux missions d’assistance et de conseil en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS) lancé par le gouvernement de ce pays. La mission « EUSEC RD Congo » est consacrée à la réforme de l’armée, la mission « EUPOL RD Congo » à la restructuration de la police.

EUSEC RD Congo, objectifs et structure

L’objectif de la mission « EUSEC RD Congo » est d’apporter un soutien concret au gouvernement congolais en matière d’intégration de l’armée et de bonne gouvernance dans le domaine de la sécurité. La mission a ainsi par exemple contribué au projet de modernisation de la chaîne de paiement du ministère de la défense, à l’élaboration d’un statut des militaires et au recensement biométrique qui doit permettre l’identification fiable de tous les membres des forces armées.

La mission est composée d’une soixantaine de personnes basées à Kinshasa, où se trouve le quartier général, à Kisangani, Goma, Bukavu et Bunia.

EUPOL RD Congo, objectifs et structure

Les objectifs de la mission « EUPOL RD Congo » sont les suivants:

  • contribuer à la réforme et à la restructuration de la police nationale congolaise en soutenant la mise en place d’une force de police viable, professionnelle et multiethnique;
  • contribuer à l’amélioration de l’interaction entre la police et le système de justice pénale;
  • contribuer à assurer la cohérence de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, en interaction étroite avec la mission EUSEC RD Congo;
  • contribuer au processus de paix dans l’est de la République démocratique du Congo dans ses aspects liés à la police, aux questions d’égalité des sexes, aux droits de l’homme et aux enfants face aux conflits armés.

La mission est composée d’une cinquantaine d’experts. Son quartier général est établi à Kinshasa. Dans le cadre du processus de stabilisation à l’est de la RDC, la mission assure également une présence permanente à Goma et à Bukavu.

Contexte

L’Union européenne soutient le processus de transition en République démocratique du Congo. Elle a mené plusieurs missions militaires et de police dans ce pays suite aux deux guerres qui ont ensanglanté le pays entre 1996 et 1997 et entre 1998 et 2002:

  • Artemis, en 2003, participation de l’Union européenne à l’amélioration des conditions humanitaires et de sécurité dans le district de l’Ituri;
  • EUFOR RD Congo, en 2006, appui militaire temporaire de l’UE à la mission des Nations unies (MONUC) pendant le processus électoral;
  • EUPOL Kinshasa, d’avril 2005 à juin 2007, mission de conseil et d’encadrement pour la mise en place d’une unité de police intégrée à Kinshasa.

En avril 2005, le gouvernement de la RDC a demandé l’assistance de l’Union européenne dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité. Le Conseil a répondu favorablement à cette requête. La mission EUSEC RD Congo a été lancée le 8 juin 2005. Son mandat a été prorogé à deux reprises et doit s’achever le 30 juin 2009. La mission EUPOL RD Congo a été lancée le 1er juillet 2007. D’une durée initiale de douze mois, son mandat a été prorogé jusqu’au 30 juin 2009.

Ces missions s’inscrivent dans le cadre de la contribution de l’Union européenne à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits en Afrique (Position commune 2004/85/PESC). Le Conseil a en outre nommé un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) dans la région des Grands lacs africains, qui est chargé depuis 1996 d’appuyer les efforts visant à créer les conditions nécessaires au règlement durable et pacifique des crises qui frappent cette région.

RÉFÉRENCES

EUSEC RD Congo:

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
2005/355/PESC2.5.2005-JO L 112 du 3.5.2005

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
2005/868/PESC1.12.2005-JO L 318 du 6.12.2005
2006/303/PESC25.4.2006-JO L 112 du 26.4.2006
2007/192/PESC27.3.2007-JO L 87 du 28.3.2007
2007/406/PESC12.6.2007-JO L 151 du 13.6.2007
2008/491/PESC26.6.2008-JO L 168 du 28.6.2008

EUPOL RD Congo:

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
2007/405/PESC1.7.2007-JO L 151 du 13.6.2007

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
2008/38/PESC20.12.2007-JO L 9 du 12.1.2008
2008/485/PESC23.6.2008-JO L 164 du 25.6.2008
Dernière modification le: 11.09.2008

Voir aussi

Pour plus d’informations, consulter le site du Conseil de l’Union européenne:

  • EUSEC RD Congo (EN)
  • EUPOL RD Congo (EN)
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