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Le mécanisme de financement des opérations militaires (Athena)

Établi en 2004, Athena a été conçu pour gérer le financement des coûts communs nécessaires à la mise en œuvre des opérations de l'Union européenne (UE) ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Athena est géré sous l'autorité du comité spécial, organe composé des représentants des pays contributeurs.

ACTE

Décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena).

SYNTHÈSE

Les opérations militaires menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ne sont pas prises en charge par le budget de l’Union européenne (UE).

Ces opérations sont ainsi financées par des contributions des États membres. La présente décision institue alors un mécanisme de gestion du financement des coûts communs relatifs à ces opérations. Ce mécanisme, doté de la capacité juridique et dénommé Athena, porte surtout sur deux types d'opérations:

  • opérations militaires de l'UE;
  • les actions de soutien militaire, décidées par le Conseil, en soutien d'États tiers ou organisations tierces, et qui ne sont donc pas placées sous l’autorité du quartier général de l’Union européenne.

Structure

Le comité spécial est l’organe de décision d’Athena. Il est composé d’un représentant par État membre participant. En outre, et conformément au protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé aux traités, le Danemark ne participe pas aux décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense; il ne participe donc pas à la présente décision.

Par ailleurs, les représentants d’État tiers contributeurs et les commandants d’opération peuvent participer aux travaux du comité mais ils ne disposent pas du droit de vote.

Le comité spécial est l’organe chargé d’examiner le financement des opérations militaires par Athena. Il approuve ainsi à l’unanimité tous les budgets et les décisions financières d’Athena.

Par ailleurs, Athena est composée de trois organes de gestion, tous placés sous l’autorité du comité spécial:

  • l’administrateur: il représente l'autorité permanente exécutive d'Athena. Il établit et soumet au comité spécial tout projet de budget et veille à la bonne application des décisions du comité;
  • le commandant d'opération: il exerce au nom d’Athena ses attributions relatives au financement de l’opération qu’il commande. Il doit notamment faire parvenir à l'administrateur des propositions de budget pour la section «dépenses-coûts communs opérationnels» et il exécute en tant qu'ordonnateur les crédits relatifs au financement de l’opération;
  • le comptable: il tient la comptabilité d'Athena. Il est responsable de la bonne exécution des paiements, de l'encaissement des recettes et du recouvrement des créances constatées.

Financement des coûts communs des opérations

L’annexe I de la décision énumère les coûts communs des opérations qui sont pris en charge par Athena quel que soit le moment où ils sont encourus (certains frais de mission, frais liés au stockage de matériels, etc.).

L’annexe II de la décision énumère les coûts communs qui sont pris en charge par Athena seulement durant la phase préparatoire de l’opération.

L’annexe III de la décision énumère les coûts communs qui peuvent être pris en charge par Athena durant la phase active de l’opération (l'établissement des quartiers généraux, les coûts de transport, le salaire du personnel engagé sur place, etc.).

Élaboration du budget

L'administrateur soumet chaque année au comité spécial (au plus tard le 31 octobre) le projet de budget pour l'exercice suivant. Le budget, rédigé avec le soutien de chaque commandant d'opération pour la section «coûts communs opérationnels», doit inclure :

  • les crédits pour les coûts communs afférents à la préparation ou à la suite des opérations;
  • les crédits pour les coûts communs opérationnels relatifs aux opérations en cours ou prévues;
  • une prévision des recettes pour couvrir les dépenses.

Dans le cas d'opérations militaires de réaction rapide de l'UE, des procédures de préfinancement flexibles sont prévues afin d'atteindre le montant de référence fixé par l'administrateur.

Contexte

En 2002, le Conseil a arrêté un premier document sur le financement des opérations de gestion de crises conduites par l'UE. Le 23 février 2004, la décision 2004/197/PESC a créé le mécanisme Athena. Cette décision fut modifiée à plusieurs reprises puis remplacée par la décision 2008/975/PESC. La présente décision abroge et remplace à son tour la décision 2008/975/PESC.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel

Décision 2011/871/PESC

19.12.2011

-

JO L 343 du 23.12.2011

Dernière modification le: 06.01.2012

Voir aussi

  • Pour plus d'informations, consultez le site du Service européen d’Action extérieure dédié à Athena
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