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Armes biologiques et à toxines

Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003 a adopté la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive qui concerne notamment la lutte contre les armes biologiques et à toxines. La présente action commune confirme le soutien de l'Union européenne (UE) à la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), en poursuivant les objectifs de promouvoir l'universalité de la BTWC ainsi qu'en appuyant la mise en œuvre de la convention par les États parties.

ACTE

Action commune 2006/184/PESC  du Conseil du 27 février 2006 en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive [Journal official L 65 du 07.03.2006].

SYNTHÈSE

La convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (ci-après mentionné comme « BTWC ») (EN ) a été signée simultanément à Moscou, Washington et Londres le 10 avril 1972 et est entrée en vigueur le 26 mars 1975.Cette convention interdit le développement, la production, le stockage, l'acquisition et la rétention d'agents microbiens et d'autres agents biologiques, en type et quantité non justifiable par des finalités prophylactiques, de protection ou d'autres objectifs pacifiques.

En juin 2005, 171 pays avaient signé la convention et parmi ceux-ci 155 capitales avaient ratifié le texte de la BTWC (EN ).

Dans son chapitre III, la stratégie de l'Union européenne (UE) contre la prolifération des armes de destruction massive reconnaît l'importance de la convention BTWC et en particulier d'une mise en œuvre plus transparente des normes énoncées dans la convention.

À cette fin, l'UE a adopté un plan d'action qui a comme but de relancer l'intérêt envers les mesures de confiance (SBMs) - mécanisme obligatoire pour l'échange d'informations à travers des rapports annuels - et d'en réactiver l'utilisation. Dans ce plan d'action, l'UE souhaite aussi améliorer le système d'enquête sur les allégations d'emploi d'armes biologiques à disposition des Nations unies, qui est vieux de plus de 15 ans.

L'UE apporte son soutien à la convention BTWC en favorisant deux objectifs:

  • la promotion de l'universalité de la BTWC ;
  • le soutien à la mise en œuvre de la BTWC par les États parties.

En détail, deux projets - décrits en annexe de l'action commune - sont prévus :

  • Promotion de l'universalité de la BTWC
    Des activités, y compris des ateliers et séminaires régionaux/sous-régionaux, seront organisées afin d'augmenter le nombre d'adhésions à la BTWC. La réalisation est confiée à la présidence de l'UE, assistée par le haut représentant pour la PESC.
  • Aide aux États parties
    D'autres activités - notamment des conférences, visites d'aide et traductions - seront réalisées pour aider les États parties à mettre en œuvre la BTWC au niveau national. Le but est d'assurer une transposition dans la législation nationale des obligations internationales prévues par la convention. La mise en œuvre technique est confiée à l' Institut universitaire de hautes études internationales de Genève.

Les activités, d'une durée totale estimée de dix-huit mois, bénéficieront d'un budget s'élevant à 867 mille euros.

Contexte

Après avoir approuvé cette première action commune, l'UE a actualisé sa position par le biais d'une position commune relative à la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines qui a eu lieu en 2006 (BTWC). La position commune souligne encore une fois que l'objectif poursuivi par l'UE consiste à renforcer davantage la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC).

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Action commune 2007/184/PESC27.2.2006-Journal officiel L 65 du 7 mars 2006

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle -ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 08.10.2007

Voir aussi

Pour plus d'informations visitez le site du Conseil de l'UE.

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