RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 15 langues
Nouvelles langues disponibles:  CS - HU - PL - RO

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Armes chimiques

Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003 a adopté la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive qui concerne notamment la lutte contre les armes chimiques. La présente action commune fait suite à l'engagement de l'Union européenne (UE) visant à soutenir les activités menées par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et identifie sept projets prioritaires.

ACTE

Action commune 2007/185/PESC du Conseil, du 19 mars 2007, concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive [Journal official L 85 du 19.03.2007].

SYNTHÈSE

La convention sur les armes chimiques (CAC) et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) jouent un rôle déterminant en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques.

Dans son chapitre III, la stratégie de l'Union européenne (UE) contre la prolifération des armes de destruction massive reconnaît cette importance et engage l'UE à œuvrer en faveur de l'universalisation de la convention sur les armes chimiques (CAC).

L'action commune fixe quatre objectifs:

  • promouvoir l'universalité de la CAC;
  • soutenir la mise en œuvre intégrale de la CAC par les États membres;
  • accompagner la mise en œuvre de la CAC d'une coopération dans le domaine des activités chimiques;
  • appuyer la création d'un cadre de collaboration entre industrie chimique, OIAC et les autorités nationales.

Les projets de l'OIAC qui répondent aux priorités communautaires visent à:

  • promouvoir la CAC au moyen d'activités régionales, sous-régionales et bilatérales, destinées à augmenter le nombre d'adhésions à l'OIAC;
  • fournir une assistance technique continue aux États parties pour mettre en place une autorité nationale et en garantir le bon fonctionnement;
  • renforcer la capacité des États parties à réagir et à élaborer des programmes d'assistance et de protection contre les armes chimiques;
  • créer une base de données accessible gratuitement pour l'identification des produits chimiques indiqués par la CAC;
  • renforcer la coopération internationale pour faciliter la mise en œuvre de la CAC;
  • s'engager en faveur d'un forum de l'OIAC sur le thème «Industrie et protection» dans le cadre du dixième anniversaire de l'OIAC;
  • promouvoir l'organisation de visites d'installations de destruction des armes chimiques et/ou de sites de construction d'une installation de destruction des armes chimiques.

En annexe, l'action commune détaille les sept projets qui seront intégralement financés par l'UE (coût total: 1 700 000 EUR) et mis en œuvre par l'OIAC sur une période de dix-huit mois.

Les bénéficiaires des activités en faveur de l'universalisation sont des États qui ne sont pas parties à la CAC (États signataires et États non-signataires); les bénéficiaires des activités liées à la mise en œuvre sont des États parties à la CAC mais qui ne sont pas membres de l'UE.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel

Action commune 2007/185/PESC

19.3.2007

-

Journal officiel L 85 du 27 mars 2007

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle -ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 22.06.2007
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page