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Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive

Ce document expose un plan d'action exhaustif de l'Union européenne pour la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM). La stratégie de l'UE souligne l'importance d'agir avec détermination pour prévenir, décourager, arrêter et supprimer les programmes de prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des missiles.

ACTE

Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive . Bruxelles, le 12 décembre 2003 [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'Union européenne doit agir avec détermination, en utilisant tout l'éventail de ses instruments et politiques, pour prévenir, décourager, arrêter et, si possible, supprimer les programmes de prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des missiles.

Si les régimes prévus par les traités internationaux et les mécanismes de contrôle des exportations ont ralenti la prolifération des ADM, un certain nombre d'États, et même de groupes terroristes, ont cherché ou cherchent toujours à développer de telles armes.

Une menace croissante pour la paix et la sécurité

La prolifération des armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, chimiques et biologiques, et de leurs vecteurs (missiles à moyenne et longue portée, missiles de croisière et véhicules aériens sans pilote) constitue une menace croissante.

La prolifération d'armes de destruction massive, conjuguée à la diffusion des technologies et connaissances à double usage, accroît le risque que ces armes soient utilisées par des États ou qu'elles soient acquises par des groupes terroristes qui pourraient, directement ou indirectement, menacer l'UE, y compris dans ses intérêts plus larges (communautés d'expatriés et intérêts économiques).

Pour une réponse multilatérale efficace

Dans le cadre d'une lutte efficace contre la prolifération, il conviendrait que l'UE adopte une approche énergique et multilatérale, en coopération avec les États-Unis et ses autres partenaires. Le contrôle des exportations et le soutien aux institutions multilatérales chargées de vérifier et de garantir le respect des traités sont considérés comme fondamentaux.

Aux mesures préventives (traités multilatéraux et régimes de contrôle des exportations) s'ajoutent, le cas échéant, des mesures coercitives dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies et du droit international (sanctions sélectives ou globales, interception des cargaisons, recours à la force, etc.).

Pour faire face à la menace des ADM, trois éléments sont à prendre en considération :

  • l'importance du multilatéralisme: le système des traités multilatéraux constitue la base juridique de tous les efforts de l'UE en matière de non-prolifération. L'application universelle des normes énoncées dans les traités internationaux et leurs protocoles (Traité de non-prolifération nucléaire - TNP, accords de l'Agence internationale de l'énergie atomique (EN) - AIEA, Convention sur les armes chimiques - CAC, Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (EN) - BTWC, Code international de conduite contre la prolifération des missiles balistiques - ICOC et Traité d'interdiction complète des essais nucléaires - CTBT) est considérée comme un objectif politique de l'UE, de même que l'amélioration des mécanismes de vérification des violations desdites normes;
  • la nécessité de promouvoir un environnement régional et international stable: l'UE veillera à mettre en place des arrangements régionaux pour la sécurité - en attaquant les causes sous-jacentes à la prolifération - ainsi que des processus régionaux visant à la maîtrise de l'armement et au désarmement. Elle accordera une attention particulière au problème de la prolifération dans la région du bassin méditerranéen ;
  • une coopération étroite avec des partenaires clés: la définition d'une approche commune et la coopération avec des partenaires clés (États Unis, Fédération de Russie, Japon et Canada), les Nations unies et d'autres organisations internationales sont essentielles à la mise en œuvre effective du régime de non-prolifération des ADM.

Empêcher, arrêter et, si possible, éliminer les programmes de prolifération

L'UE doit intégrer à tous les niveaux, de manière à en maximiser l'efficacité, le large éventail d'instruments dont elle dispose pour lutter contre la prolifération des ADM:

  • les traités multilatéraux et leurs mécanismes de contrôle;
  • les dispositifs nationaux de contrôle des exportations, coordonnés au niveau international;
  • les programmes de coopération visant à réduire la menace;
  • les leviers politiques et économiques;
  • l'interdiction des activités d'acquisition illégale;
  • les mesures coercitives prévues par la Charte des Nations unies.

La mise en œuvre de la stratégie de l'UE repose sur un plan d'action qui sera régulièrement revu. Il s'articule en quatre axes:

Premier axe: une action résolue contre les proliférateurs

  • rendre universels les principaux traités, accords et arrangements de vérification et, si nécessaire, les renforcer;
  • favoriser le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies;
  • améliorer l'appui politique, financier et technique des systèmes de vérification ;
  • renforcer les politiques et les pratiques en matière de contrôle des exportations ;
  • améliorer, au sein de l'Union européenne, les mesures de sécurité qui empêchent l'accès non autorisé aux matériaux, aux équipements et aux connaissances sensibles en matière de prolifération;
  • renforcer le repérage, le contrôle et l'interception des trafics.

Deuxième axe: un environnement international et régional stable

  • renforcer les programmes communautaires de coopération avec les autres pays axés sur l'aide au désarmement, au contrôle et aux mesures de sécurité en ce qui concerne les matériaux, les installations et les connaissances sensibles;
  • intégrer les préoccupations relatives à la non-prolifération des ADM aux autres activités et politiques de l'UE afin d'en augmenter l'efficacité.

Troisième axe: coopérer étroitement avec les États-Unis et d'autres partenaires clés

Quatrième axe: mettre en place les structures nécessaires au sein de l'Union

  • créer un centre de surveillance, au sein du Secrétariat général du Conseil, chargé de veiller à l'application cohérente de la stratégie de l'UE. Depuis 2004 un rapport d'avancement semestriel est présenté au Conseil de l'UE pour approbation.

En décembre 2006, le Conseil a approuvé un «document de réflexion » qui porte sur le contrôle et le renforcement de l'application cohérente de la stratégie de l'UE contre la prolifération des ADM à l'aide d'un centre de surveillance des ADM. Le but du document est d'établir une méthode de travail reposant sur la coopération, qui permet au secrétariat général du Conseil, aux services de la Commission et aux États membres de collaborer efficacement dans la lutte contre la prolifération des ADM.

Contexte

Lors du Conseil européen de Thessalonique du 19 au 20 juin 2003, les États membres ont adopté une déclaration sur la non-prolifération dans laquelle ils se sont engagés à poursuivre l'élaboration d'une stratégie communautaire cohérente, avant la fin de 2003, visant à faire face à la menace des ADM. En décembre 2003, parallèlement à l'adoption de la stratégie européenne de sécurité «Une Europe sûre dans un monde meilleur», le Conseil européen a adopté la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Elle ne vise pas à interpréter ni à remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 13.04.2007

Voir aussi

  • Pour plus d'informations, visitez le site du Service européen pour l’action extérieure (EN)
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